Titre :
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L'Institution de la conciliation dans le cadre du GATT : contribution à l'étude de la structuration d'un mécanisme de règlement des différends
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Auteurs :
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Eric Canal-Forgues, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Bruxelles : Bruylant, 1993
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Collection :
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Organisation internationale et relations internationales, num. 27
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8027-0824-7
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Format :
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XIII-687 p. / 24 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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382.42
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Mots-clés:
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Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
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Résumé :
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S'appuyant sur l'étude d'un certain nombre de contentieux auxquels la Communauté européenne est ou a été partie, l'auteur entend démontrer que la structuration du système de règlement des différends dans le cadre du GATT est un des éléments nécessaires à la cohérence et à la stabilité du système commercial multilatéral.
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