Titre :
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La participation du public au processus de décision en matière d'environnement et d'urbanisme : actes du colloque, 27 mai 2004
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Auteurs :
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Benoît Jadot, Metteur en scène, réalisateur ;
FACULTÉS UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Bruxelles : Bruylant, 2005
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8027-2108-6
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Format :
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310 p. / 25 x 16 cm
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Note générale :
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Bibliogr.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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344.2
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Mots-clés:
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environnement
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droit
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congrès
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protection
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participation des citoyens
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Résumé :
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La convention d'Aarhus sur l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement contraint les autorités belges à revoir l'ensemble des textes normatifs régissant ces questions. Cet ouvrage fait le point sur l'ensemble des questions juridiques qui se posent en ce qui concerne les procédures d'enquête et de participation.
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