Titre :
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L'Espace juridique et judiciaire européen : examen de 250 conventions
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Auteurs :
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Suzanne Oschinsky, Auteur ;
Paul Jenard, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Bruxelles : Bruylant, 1993
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8027-0590-1
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Format :
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860 p. / 24 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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341.1
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Mots-clés:
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droit international
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convention
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Résumé :
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Elaborées dans différentes organisations internationales dépassant fréquemment le cadre européen, ces conventions sont relatives aux droits de l'homme, au droit pénal et à la procédure pénale, au droit civil et commercial et à la procédure, au droit administratif. Les auteurs ont négocié plusieurs des conventions analysées.
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