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Titre : | Droit de préemption urbain, zones d'aménagement différé |
Auteurs : | Dominique Musso, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Delmas, 1993 |
Collection : | Immobilier, construction et urbanisme |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7144-2837-0 |
Format : | 120 p. / 27 x 21 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 351.5 |
Mots-clés: | Préemption ; urbanisme |
Résumé : |
Le droit de préemption urbain s'exerce aujourd'hui au travers de deux institutions : le droit de préemption urbain (DPU), essentiellement communal, les zones d'aménagement différé (ZAD), qui relèvent de l'autorité administrative. Elles sont examinées ici en tenant compte de l'évolution récente du droit en la matière. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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