Titre :
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L'entreprise face au bicentenaire du code civil : colloque du 26 novembre 2004
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Titre de série :
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Travaux du CERJDA, 5
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Auteurs :
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Georges Virassamy, Metteur en scène, réalisateur ;
UNIVERSITÉ DES ANTILLES ET DE LA GUYANE, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : L'Harmattan, 2005
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7475-9669-5
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Format :
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204 p. / 24 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.6
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Mots-clés:
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droit civil
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codes
;
histoire
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France
;
entreprises
;
droit
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Résumé :
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Le code civil a été la source de l'encadrement juridique de l'activité des entreprises, à la fois en ce qui concerne les moyens (contrat, propriété...) et les acteurs (personnes physiques et personnes morales). Les auteurs étudient l'évolution du code civil entre 1804 et 2004 du point de vue des acteurs et de leurs moyens et montrent sa pérennité comme source juridique.
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