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Titre : | Consensualisme et poursuite en droit pénal comparé |
Auteurs : | Jean-Paul Ekeu, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Cujas, 1993 |
Collection : | Travaux de l'Institut des sciences criminelles de Poitiers, num. 12 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-254-93415-7 |
Format : | 480 p. / 24 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 345.4 |
Mots-clés: | peines |
Résumé : |
Appliqué dans de nombreux pays européens ou américains, le consensualisme repose sur un accord par lequel les magistrats ou les poursuivants s'entendraient avec le délinquant pour exclure l'application de la répression pénale. L'auteur invite à une réflexion sur les conditions de son application éventuelle en France. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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