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Cette analyse approfondie de l'environnement juridique que le Luxembourg a réservé au commerce électronique suit la structure de la loi du 14 août 2000. Elle fournit d'abord tous les renseignements sur les aspects techniques régis par les nouvel[...]
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L'histoire des sûretés personnelles est marquée par un conflit permanent entre la recherche d'une protection efficace du créancier garanti et le souci de ménager le sort du garant qui accepte de couvrir la dette d'autrui. Evolution du régime des[...]
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André Prum, Metteur en scène, réalisateur ; Claude Witz, Metteur en scène, réalisateur ; LABORATOIRE DE DROIT ÉCONOMIQUE, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION EUROPÉENNE POUR LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES JURISTES DE BANQUE, Éditeur scientifique | Paris : Montchrestien | Grands colloques | 2005Des spécialistes confrontent la loi luxembourgeoise du 27 juillet 2003 relative au trust et aux contrats fiduciaires à la Convention de La Haye, qui a été ratifiée en 1985 par le Grand-Duché. Les textes législatifs et de la Convention sont donné[...]
