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Auteur Marc Pallemaerts |
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L'accès à la justice en matière d'environnement : actes du colloque ; verslagboek van het colloquium
Christine Larssen, Éditeur scientifique ; Marc Pallemaerts, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION BELGE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Ces actes proposent de dresser un état des lieux de la protection de l'environnement en Belgique, dix ans après l'entrée en vigueur de la loi du 12 janvier 1993 ainsi qu'un bilan de la prise en compte des intérêts écologiques de nature collectiv[...]texte imprimé
Maguelonne Dejeant-Pons, Éditeur scientifique ; Marc Pallemaerts, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2002Rassemble l'ensemble des textes internationaux qui ont énoncé l'importance du "droit de l'homme à l'environnement". Etablit l'existence de droits procéduraux tels que le droit d'accès à l'information, la participation du public au processus déci[...]