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Auteur UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN |
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Paul Nihoul, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études Jean Renauld | 2004Analyse les conséquences de la réforme du 1er mai 2004 réalisée par le réglement 1/2003 du 16 décembre 2002 relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité de l'Union Européenne. La décentralisation [...]![]()
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UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études Jean Renauld | 2002Le statut des associations sans but lucratif en Belgique a été réformé par la loi de mai 2002. Ces études rendent compte des modifications législatives, de ses innovations, des opportunités et des responsabilités nouvelles qu'offre la loi, mais [...]![]()
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Jacques Malherbe, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit des sociétés | 2005Etudie le règlement relatif au statut de la société européenne entré en vigueur en octobre 2004 : pluralité des rattachements aux normes applicables à la société européenne, modes de constitution de cette société, analyse et fonctionnement de sa[...]