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Contient la loi 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance, les différents textes qu'elle modifie ainsi que le contexte d'adoption de la loi (rapports, questions parlementaires, et réponses des ministres).
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Contient la loi 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation des activités physiques et sportives qui modifie le statut des fédérations sportives, l'accès à l'animation ou à l'enseignement d'activités sportives, les liens entre sport prof[...]
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Comprend la loi 2004-204 du 9 mars 2004 modifiant les règles de procédure pénales applicables à la délinquance et à la crimininalité en créant des juridictions spécialisées, en permettant des méthodes d'investigations différentes (infiltration, [...]
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Donne accès à la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, aux textes législatifs à jour des modifica[...]
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Contient la loi 2003-707 relative à l'archéologie préventive visant à remédier aux dysfonctionnements de la loi du 17 janvier 2001. Comprend également tous les textes et décisions concernant son contexte d'adoption ainsi que les textes qu'elle m[...]
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Présente la loi n°2004-810 du 13 août 2004 qui apporte une réforme structurelle de l'assurance maladie, en concertation avec l'ensemble des acteurs ainsi que les textes des travaux préparatoires à l'origine de cette loi.
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Présente la loi n°2004-800 du 6 août 2004 concernant la révision des lois de bioéthique et la loi n°2004-1338 du 8 décembre 2004 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques publiées au $$Journal officiel$$ Lois et décrets[...]
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Expose la loi n°2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse et le contexte de son élaboration avec des extraits des travaux préparatoires. Cette loi tend à apaiser les relations entre chasseurs et non chasseurs en déférant le choix des jour[...]
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Regroupe les textes officiels règlementant les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle. Résultant pour partie de l'ouverture des télécommunications à la concurrence, ils visent à garantir, la transparence, la [...]
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Donne accès à la loi n°2003-715 du 31 juillet 2003 visant à restreindre la consommation du tabac chez les jeunes et à sa mesure phare d'interdiction de vente des produits du tabac aux mineurs de moins de seize ans. Présente outre les textes légi[...]
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Donne accès à la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de RMI et créant un revenu minimum d'activité ainsi qu'aux textes législatifs à jour et à ses travaux préparatoires. Cette loi confie aux départements, à partir du 1er[...]
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Donne accès à la loi n°2003-1176 du 10 décembre 2003 relative au droit d'asile et dont l'objectif est de raccourcir les délais d'instruction des demandes d'asile en rationalisant les procédures et en les recentrant autour d'un OFPRA (Office fran[...]
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Présente les textes officiels et le contexte d'adoption des lois sur la formation professionnelle tout au long de la vie et sur le dialogue social.
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Contient les textes officiels relatifs à l'informatique et aux libertés ainsi que leurs travaux préparatoires.
