GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail d'une collection
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Documents disponibles dans la collection (52)
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Regroupe la législation organisant la solidarité en faveur de l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.![]()
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Présente la loi n2004-804 du 9 août 2004 relative à la consommation et à l'investissement créée pour soutenir la croissance et l'emploi. Explique le contexte d'adoption de la loi à partir d'extraits des travaux préparatoires du Parlement, une sé[...]![]()
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Rassemble une série de textes officiels et de travaux parlementaires relatifs à l'emploi des jeunes.![]()
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La loi n2005-32 du 15 décembre 2004 s'inscrit dans le cadre des réformes mises en oeuvre pour renforcer la compétitivité et l'attractivité des clubs professionnels français. L'ouvrage donne accès à cette loi, aux textes législatifs à jour des mo[...]![]()
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Réunit l'article 80 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 relative à la simplification du droit ainsi que les directives transposées par les ordonnances ratifiées et les textes législatifs à jour des modifications induites.![]()
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Présente le contexte d'adoption et les textes de lois autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de l[...]![]()
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Contient les textes, débats, décisions et observations liées à l'adoption de la loi 2003-590 du 2 juillet 2003 dite loi urbanisme et habitat. Contient également tous les textes légaux ayant trait à ce thème.