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Regroupe les textes officiels encadrant l'utilisation, la protection et la gestion des eaux, en particulier la loi du 21 avril 2004 qui transpose la directive européenne établissant une politique communautaire de l'eau. Contient également les tr[...]texte imprimé
Réunit les articles 78 et 79 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 relative à la simplification du droit ainsi que les textes législatifs à jour des modifications induites par les 34 ordonnances ratifiées par ces deux articles.texte imprimé
Présente la nouvelle loi réformant le divorce ainsi que son contexte d'adoption.texte imprimé
Donne accès à la loi du 11 avril 2003 réformant les modes de scrutin pour l'élection des conseillers régionaux et des représentants du Parlement européen et l'aide publique aux partis politiques. Contient les textes, décisions et débats concerna[...]texte imprimé
Recueil des décisions, débats, et textes relatifs à la réforme de l'élection des sénateurs.texte imprimé
Regroupe la loi du 2 juillet 2003 et les textes liés à son adoption (avis, rapports, décision du Conseil constitutionnel) qui concernent la simplification des démarches administratives et de l'accès au droit (guichet unique pour les entreprises,[...]texte imprimé
Contient la loi 2003-775 du 21 août 2003 portant la réforme des retraites, la décision du Conseil constitutionnel à son sujet, les modifications induites sur les autres lois en vigueur, les travaux préparatoires et les discussions parlementaires[...]texte imprimé
Comprend le contexte d'adoption et la loi 2004-130 du 11 février 2004 modifiant : les conditions d'accès à la profession d'avocat pour les ressortissants de l'Union européenne, leur formation et leur procédure disciplinaire et d'autres points re[...]texte imprimé
Présente une séries de textes juridiques sur le thème du licenciement économique et sur la nécessité de redéfinir une nouvelle négociation collective avec les partenaires sociaux.texte imprimé
Donne accès à la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Cette loi tire les leçons de l'accident de l'usine AZF et propose un dispositif de maîtrise de l[...]texte imprimé
Rassemble des textes sur le salaire, le temps de travail et le développement de l'emploi. L'ensemble des informations est constitué d'articles de lois ou de textes issus des travaux préparatoires du Parlement.texte imprimé
Contient la loi 2003-706 du 1er août 2003 sur la sécurité financière ainsi que son contexte d'adoption (discussions du Parlement, avis du conseil économique et social, etc.) ainsi que les textes mis à jour par la loi. Vise à améliorer la sécuri[...]texte imprimé
Réunit les lois, textes législatifs, et les travaux préparatoires relatifs à la sécurité intérieure.texte imprimé
Contient la loi n°2003-290 (relative à l'organisation du service public de La Poste et des télécommunications), de la loi n°2003-1365 (relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom) et les textes législati[...]texte imprimé
Réunit les textes officiels émanant du débat parlementaire ayant aboutit à l'adoption de la loi n°2004-1343 sur la simplification du droit et du fonctionnement de l'administration publique d'Etat, de l'accès aux documents administratifs, des rel[...]