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Regroupe tous les textes et documents officiels concernant la loi pour l'initiation économique : loi elle-même, saisine du Conseil constitutionnel, contexte d'adoption (projet de loi, rapports, etc.)...texte imprimé
Donne accès à la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (qui constitue le deuxième volet de la réforme de décentralisation), à ses travaux préparatoires ainsi qu'aux textes législatifs à jour des modifica[...]texte imprimé
Donne accès à la loi de programmation pour l'outre-mer n°2003-660 du 21 juillet 2003 et à des extraits de ses travaux préparatoires. Ce texte contient des mesures s'inscrivant dans le long terme (quinze ans) et qui visent à promouvoir un dévelop[...]texte imprimé
Donne accès aux lois de décentralisation publiées au $$Journal Officiel des lois et décrets$$ du 30 juillet et du 2 août 2004 ainsi qu'aux modifications induites dans d'autres textes législatifs. Contient également les travaux préparatoires de c[...]texte imprimé
Contient la loi 2003-87 du 3 février 2003 relative à la conduite sous influence de stupéfiants et la loi 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière ainsi que les autres textes portant les modifications induites par [...]texte imprimé
Contient tous les textes, projets, décisions, débats et observations relatives à l'adoption de la loi 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité. Comprend égalemen[...]texte imprimé
Présente la loi n2003-8 du 3 janvier relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, qui fixe un nouveau règlement dans un contexte de libéralisation progressive et maîtrisée du marché. Elle s'appuie sur trois [...]texte imprimé
Donne accès à la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et fondations qui encourage le développement du mécénat (particuliers et entreprises) et celui des fondations par des allègements fiscaux. Présente les modifi[...]texte imprimé
Présente la loi n°2004-811 du 13 août 2004 qui vise à mobiliser l'ensemble des compétences impliquées dans la prévention et l'organisation des secours concernant les risques technologiques, naturels ou de nature terroriste ainsi que les textes d[...]texte imprimé
Présente la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 adaptant la loi française au nouveau dispositif de l'Union européenne relatif au régime de l'octroi de mer dans les départements français d'outre-mer. Regroupe les textes des travaux préparatoires à c[...]texte imprimé
1er volet de la réforme de décentralisation annoncée par le 1er ministre, l'organisation décentralisée de la République est étudiée sous divers aspects : modification de l'article 1er de la Constitution ; extension des responsabilités reconnues [...]texte imprimé
Comprend la loi 2003-289 du 31 mars 2003 modifiant la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes agées (APA) et visant à assurer son financement. Contient également les textes qu'elle modifie, les décrets d'application et son contexte[...]texte imprimé
La loi de programmation militaire du 27 janvier 2003 prend en compte le contexte géopolitique et stratégique de l'après 11 septembre 2001 et détermine les choix en matière d'équipements militaires. Cet ouvrage présente la loi publiée au $$Journa[...]texte imprimé
Réunit la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, des textes sur le contexte de l'adoption de la loi, les textes législatifs en vigueur à jour des modifications apportées par la loi et des outils documentaires (t[...]texte imprimé
Regroupe les textes officiels règlementant l'économie numérique afin de favoriser le développement du commerce par Internet, en clarifiant les règles à la fois pour les consommateurs et les prestataires. Vise à la sécurisation des transactions e[...]