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Détail d'une collection
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Documents disponibles dans la collection (52)
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Contient la loi 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance, les différents textes qu'elle modifie ainsi que le contexte d'adoption de la loi (rapports, questions parlementaires, et réponses des ministres).texte imprimé
Contient la loi 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation des activités physiques et sportives qui modifie le statut des fédérations sportives, l'accès à l'animation ou à l'enseignement d'activités sportives, les liens entre sport prof[...]texte imprimé
Comprend la loi 2004-204 du 9 mars 2004 modifiant les règles de procédure pénales applicables à la délinquance et à la crimininalité en créant des juridictions spécialisées, en permettant des méthodes d'investigations différentes (infiltration, [...]texte imprimé
Donne accès à la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, aux textes législatifs à jour des modifica[...]texte imprimé
Contient la loi 2003-707 relative à l'archéologie préventive visant à remédier aux dysfonctionnements de la loi du 17 janvier 2001. Comprend également tous les textes et décisions concernant son contexte d'adoption ainsi que les textes qu'elle m[...]texte imprimé
Présente la loi n°2004-810 du 13 août 2004 qui apporte une réforme structurelle de l'assurance maladie, en concertation avec l'ensemble des acteurs ainsi que les textes des travaux préparatoires à l'origine de cette loi.texte imprimé
Présente la loi n°2004-800 du 6 août 2004 concernant la révision des lois de bioéthique et la loi n°2004-1338 du 8 décembre 2004 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques publiées au $$Journal officiel$$ Lois et décrets[...]texte imprimé
Expose la loi n°2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse et le contexte de son élaboration avec des extraits des travaux préparatoires. Cette loi tend à apaiser les relations entre chasseurs et non chasseurs en déférant le choix des jour[...]texte imprimé
Regroupe les textes officiels règlementant les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle. Résultant pour partie de l'ouverture des télécommunications à la concurrence, ils visent à garantir, la transparence, la [...]texte imprimé
Donne accès à la loi n°2003-715 du 31 juillet 2003 visant à restreindre la consommation du tabac chez les jeunes et à sa mesure phare d'interdiction de vente des produits du tabac aux mineurs de moins de seize ans. Présente outre les textes légi[...]texte imprimé
Donne accès à la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de RMI et créant un revenu minimum d'activité ainsi qu'aux textes législatifs à jour et à ses travaux préparatoires. Cette loi confie aux départements, à partir du 1er[...]texte imprimé
Donne accès à la loi n°2003-1176 du 10 décembre 2003 relative au droit d'asile et dont l'objectif est de raccourcir les délais d'instruction des demandes d'asile en rationalisant les procédures et en les recentrant autour d'un OFPRA (Office fran[...]texte imprimé
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Présente les textes officiels et le contexte d'adoption des lois sur la formation professionnelle tout au long de la vie et sur le dialogue social.texte imprimé
Contient les textes officiels relatifs à l'informatique et aux libertés ainsi que leurs travaux préparatoires.texte imprimé
Regroupe tous les textes et documents officiels concernant la loi pour l'initiation économique : loi elle-même, saisine du Conseil constitutionnel, contexte d'adoption (projet de loi, rapports, etc.)...texte imprimé
Donne accès à la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (qui constitue le deuxième volet de la réforme de décentralisation), à ses travaux préparatoires ainsi qu'aux textes législatifs à jour des modifica[...]texte imprimé
Donne accès à la loi de programmation pour l'outre-mer n°2003-660 du 21 juillet 2003 et à des extraits de ses travaux préparatoires. Ce texte contient des mesures s'inscrivant dans le long terme (quinze ans) et qui visent à promouvoir un dévelop[...]texte imprimé
Donne accès aux lois de décentralisation publiées au $$Journal Officiel des lois et décrets$$ du 30 juillet et du 2 août 2004 ainsi qu'aux modifications induites dans d'autres textes législatifs. Contient également les travaux préparatoires de c[...]texte imprimé
Contient la loi 2003-87 du 3 février 2003 relative à la conduite sous influence de stupéfiants et la loi 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière ainsi que les autres textes portant les modifications induites par [...]texte imprimé
Contient tous les textes, projets, décisions, débats et observations relatives à l'adoption de la loi 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité. Comprend égalemen[...]texte imprimé
Présente la loi n2003-8 du 3 janvier relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, qui fixe un nouveau règlement dans un contexte de libéralisation progressive et maîtrisée du marché. Elle s'appuie sur trois [...]texte imprimé
Donne accès à la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et fondations qui encourage le développement du mécénat (particuliers et entreprises) et celui des fondations par des allègements fiscaux. Présente les modifi[...]texte imprimé
Présente la loi n°2004-811 du 13 août 2004 qui vise à mobiliser l'ensemble des compétences impliquées dans la prévention et l'organisation des secours concernant les risques technologiques, naturels ou de nature terroriste ainsi que les textes d[...]texte imprimé
Présente la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 adaptant la loi française au nouveau dispositif de l'Union européenne relatif au régime de l'octroi de mer dans les départements français d'outre-mer. Regroupe les textes des travaux préparatoires à c[...]texte imprimé
1er volet de la réforme de décentralisation annoncée par le 1er ministre, l'organisation décentralisée de la République est étudiée sous divers aspects : modification de l'article 1er de la Constitution ; extension des responsabilités reconnues [...]texte imprimé
Comprend la loi 2003-289 du 31 mars 2003 modifiant la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes agées (APA) et visant à assurer son financement. Contient également les textes qu'elle modifie, les décrets d'application et son contexte[...]texte imprimé
La loi de programmation militaire du 27 janvier 2003 prend en compte le contexte géopolitique et stratégique de l'après 11 septembre 2001 et détermine les choix en matière d'équipements militaires. Cet ouvrage présente la loi publiée au $$Journa[...]texte imprimé
Réunit la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, des textes sur le contexte de l'adoption de la loi, les textes législatifs en vigueur à jour des modifications apportées par la loi et des outils documentaires (t[...]texte imprimé
Regroupe les textes officiels règlementant l'économie numérique afin de favoriser le développement du commerce par Internet, en clarifiant les règles à la fois pour les consommateurs et les prestataires. Vise à la sécurisation des transactions e[...]texte imprimé
Regroupe les textes officiels encadrant l'utilisation, la protection et la gestion des eaux, en particulier la loi du 21 avril 2004 qui transpose la directive européenne établissant une politique communautaire de l'eau. Contient également les tr[...]texte imprimé
Réunit les articles 78 et 79 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 relative à la simplification du droit ainsi que les textes législatifs à jour des modifications induites par les 34 ordonnances ratifiées par ces deux articles.texte imprimé
Présente la nouvelle loi réformant le divorce ainsi que son contexte d'adoption.texte imprimé
Donne accès à la loi du 11 avril 2003 réformant les modes de scrutin pour l'élection des conseillers régionaux et des représentants du Parlement européen et l'aide publique aux partis politiques. Contient les textes, décisions et débats concerna[...]texte imprimé
Recueil des décisions, débats, et textes relatifs à la réforme de l'élection des sénateurs.texte imprimé
Regroupe la loi du 2 juillet 2003 et les textes liés à son adoption (avis, rapports, décision du Conseil constitutionnel) qui concernent la simplification des démarches administratives et de l'accès au droit (guichet unique pour les entreprises,[...]texte imprimé
Contient la loi 2003-775 du 21 août 2003 portant la réforme des retraites, la décision du Conseil constitutionnel à son sujet, les modifications induites sur les autres lois en vigueur, les travaux préparatoires et les discussions parlementaires[...]texte imprimé
Comprend le contexte d'adoption et la loi 2004-130 du 11 février 2004 modifiant : les conditions d'accès à la profession d'avocat pour les ressortissants de l'Union européenne, leur formation et leur procédure disciplinaire et d'autres points re[...]texte imprimé
Présente une séries de textes juridiques sur le thème du licenciement économique et sur la nécessité de redéfinir une nouvelle négociation collective avec les partenaires sociaux.texte imprimé
Donne accès à la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Cette loi tire les leçons de l'accident de l'usine AZF et propose un dispositif de maîtrise de l[...]texte imprimé
Rassemble des textes sur le salaire, le temps de travail et le développement de l'emploi. L'ensemble des informations est constitué d'articles de lois ou de textes issus des travaux préparatoires du Parlement.texte imprimé
Contient la loi 2003-706 du 1er août 2003 sur la sécurité financière ainsi que son contexte d'adoption (discussions du Parlement, avis du conseil économique et social, etc.) ainsi que les textes mis à jour par la loi. Vise à améliorer la sécuri[...]texte imprimé
Réunit les lois, textes législatifs, et les travaux préparatoires relatifs à la sécurité intérieure.texte imprimé
Contient la loi n°2003-290 (relative à l'organisation du service public de La Poste et des télécommunications), de la loi n°2003-1365 (relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom) et les textes législati[...]texte imprimé
Réunit les textes officiels émanant du débat parlementaire ayant aboutit à l'adoption de la loi n°2004-1343 sur la simplification du droit et du fonctionnement de l'administration publique d'Etat, de l'accès aux documents administratifs, des rel[...]texte imprimé
Regroupe la législation organisant la solidarité en faveur de l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.texte imprimé
Présente la loi n2004-804 du 9 août 2004 relative à la consommation et à l'investissement créée pour soutenir la croissance et l'emploi. Explique le contexte d'adoption de la loi à partir d'extraits des travaux préparatoires du Parlement, une sé[...]texte imprimé
Rassemble une série de textes officiels et de travaux parlementaires relatifs à l'emploi des jeunes.texte imprimé
La loi n2005-32 du 15 décembre 2004 s'inscrit dans le cadre des réformes mises en oeuvre pour renforcer la compétitivité et l'attractivité des clubs professionnels français. L'ouvrage donne accès à cette loi, aux textes législatifs à jour des mo[...]texte imprimé
Réunit l'article 80 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 relative à la simplification du droit ainsi que les directives transposées par les ordonnances ratifiées et les textes législatifs à jour des modifications induites.