GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail d'une collection
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Documents disponibles dans la collection (52)
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Contient la loi 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance, les différents textes qu'elle modifie ainsi que le contexte d'adoption de la loi (rapports, questions parlementaires, et réponses des ministres).texte imprimé
Contient la loi 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation des activités physiques et sportives qui modifie le statut des fédérations sportives, l'accès à l'animation ou à l'enseignement d'activités sportives, les liens entre sport prof[...]texte imprimé
Comprend la loi 2004-204 du 9 mars 2004 modifiant les règles de procédure pénales applicables à la délinquance et à la crimininalité en créant des juridictions spécialisées, en permettant des méthodes d'investigations différentes (infiltration, [...]texte imprimé
Donne accès à la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, aux textes législatifs à jour des modifica[...]texte imprimé
Contient la loi 2003-707 relative à l'archéologie préventive visant à remédier aux dysfonctionnements de la loi du 17 janvier 2001. Comprend également tous les textes et décisions concernant son contexte d'adoption ainsi que les textes qu'elle m[...]texte imprimé
Présente la loi n°2004-810 du 13 août 2004 qui apporte une réforme structurelle de l'assurance maladie, en concertation avec l'ensemble des acteurs ainsi que les textes des travaux préparatoires à l'origine de cette loi.texte imprimé
Présente la loi n°2004-800 du 6 août 2004 concernant la révision des lois de bioéthique et la loi n°2004-1338 du 8 décembre 2004 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques publiées au $$Journal officiel$$ Lois et décrets[...]texte imprimé
Expose la loi n°2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse et le contexte de son élaboration avec des extraits des travaux préparatoires. Cette loi tend à apaiser les relations entre chasseurs et non chasseurs en déférant le choix des jour[...]texte imprimé
Regroupe les textes officiels règlementant les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle. Résultant pour partie de l'ouverture des télécommunications à la concurrence, ils visent à garantir, la transparence, la [...]texte imprimé
Donne accès à la loi n°2003-715 du 31 juillet 2003 visant à restreindre la consommation du tabac chez les jeunes et à sa mesure phare d'interdiction de vente des produits du tabac aux mineurs de moins de seize ans. Présente outre les textes légi[...]texte imprimé
Donne accès à la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de RMI et créant un revenu minimum d'activité ainsi qu'aux textes législatifs à jour et à ses travaux préparatoires. Cette loi confie aux départements, à partir du 1er[...]texte imprimé
Donne accès à la loi n°2003-1176 du 10 décembre 2003 relative au droit d'asile et dont l'objectif est de raccourcir les délais d'instruction des demandes d'asile en rationalisant les procédures et en les recentrant autour d'un OFPRA (Office fran[...]texte imprimé
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Présente les textes officiels et le contexte d'adoption des lois sur la formation professionnelle tout au long de la vie et sur le dialogue social.texte imprimé
Contient les textes officiels relatifs à l'informatique et aux libertés ainsi que leurs travaux préparatoires.texte imprimé
Regroupe tous les textes et documents officiels concernant la loi pour l'initiation économique : loi elle-même, saisine du Conseil constitutionnel, contexte d'adoption (projet de loi, rapports, etc.)...texte imprimé
Donne accès à la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (qui constitue le deuxième volet de la réforme de décentralisation), à ses travaux préparatoires ainsi qu'aux textes législatifs à jour des modifica[...]texte imprimé
Donne accès à la loi de programmation pour l'outre-mer n°2003-660 du 21 juillet 2003 et à des extraits de ses travaux préparatoires. Ce texte contient des mesures s'inscrivant dans le long terme (quinze ans) et qui visent à promouvoir un dévelop[...]texte imprimé
Donne accès aux lois de décentralisation publiées au $$Journal Officiel des lois et décrets$$ du 30 juillet et du 2 août 2004 ainsi qu'aux modifications induites dans d'autres textes législatifs. Contient également les travaux préparatoires de c[...]texte imprimé
Contient la loi 2003-87 du 3 février 2003 relative à la conduite sous influence de stupéfiants et la loi 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière ainsi que les autres textes portant les modifications induites par [...]texte imprimé
Contient tous les textes, projets, décisions, débats et observations relatives à l'adoption de la loi 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité. Comprend égalemen[...]texte imprimé
Présente la loi n2003-8 du 3 janvier relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, qui fixe un nouveau règlement dans un contexte de libéralisation progressive et maîtrisée du marché. Elle s'appuie sur trois [...]texte imprimé
Donne accès à la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et fondations qui encourage le développement du mécénat (particuliers et entreprises) et celui des fondations par des allègements fiscaux. Présente les modifi[...]texte imprimé
Présente la loi n°2004-811 du 13 août 2004 qui vise à mobiliser l'ensemble des compétences impliquées dans la prévention et l'organisation des secours concernant les risques technologiques, naturels ou de nature terroriste ainsi que les textes d[...]texte imprimé
Présente la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 adaptant la loi française au nouveau dispositif de l'Union européenne relatif au régime de l'octroi de mer dans les départements français d'outre-mer. Regroupe les textes des travaux préparatoires à c[...]