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COLLOQUE DROIT NUCLEAIRE ET DROIT OCEANIQUE, Auteur ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, Auteur | Paris : Economica | 1976texte imprimé
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CONFÉRENCE INTERNATIONALE DROITS DE PROPRIÉTÉ, ÉCONOMIE ET ENVIRONNEMENT (2004), Auteur ; Max Falque, Metteur en scène, réalisateur ; Henri Lamotte, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2003S'intéresse aux moyens juridiques, économiques et institutionnels destinés à garantir la protection du littoral. Dans cette problématique, pose la question des droits de propriété (notamment celle de l'appropriation publique) et avance les persp[...]texte imprimé
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Les contradictions du droit local en matière de protection et de mise en valeur des marais; les limites du droit international et l'absence de volonté politique internationale d'étendre la protection des espaces humides; des propositions pour co[...]texte imprimé
Décrit, sur les plans économique, juridique et politique, les différents niveaux d'intervention des autorités réglementaires, en dégageant la spécificité américaine. On trouve, pour chaque activité, une histoire réglementaire, la description de [...]texte imprimé
Le désenclavement des Etats sans littoral a suscité l'attention internationale depuis longtemps déjà. Or, du fait du nombre élevé d'Etats africains concernés (15 Etats africains sur un total mondial de 42), il a fallu réactualiser les règles sub[...]texte imprimé
L'étude de l'impact sur l'environnement est une procédure administive introduite en Suisse en 1985, qui en tant que "passage obligé" pour tous les projets d'envergure pose nombre de questions et de problèmes juridiques.texte imprimé
Mireille Couston, Auteur ; Louis Pilandon, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1991L'Europe possède-t-elle les moyens nécessaires pour être une véritable puissance spatiale? Quelle est sa place dans la hiérarchie spatiale mondiale? Quelle est la nature et la portée des options spatiales récentes? Quels sont les enjeux? Telles [...]texte imprimé
Examine d'un point de vue législatif les mesures adoptées par le Conseil des ministres de la Communauté européenne en juin 1992, établissant un marché international de l'aviation.texte imprimé
Philippe Kahn, Metteur en scène, réalisateur ; Université de Bourgogne, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux | 1992Si le monopole des activités spatiales était réservé aux Etats avant 1979, aujourd'hui toute une série d'activités est privatisée. Les contrats de droit privé sont les règles de droit qui en réglementent la commercialisation.texte imprimé
L'auteur a procédé sur une base comparative à un double point de vue, celui des législations nationales entre elles, qui sont mises en parallèle, et celui des législations nationales avec le droit international.