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Le code de la marine marchande et le code de la pêche complétés par les textes législatifs et réglementaires ainsi que par la jurisprudence des cours et des tribunaux.![]()
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Marie-Laure Lambert-Habib, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2000Entre utilisation commerciale et conservation, les espèces sauvages de faune et de flore menacées d'extinction apparaissent comme un enjeu nouveau du droit international contemporain. A partir de l'observation des enjeux concrets et d'études men[...]![]()
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Jean-Claude Masclet, Éditeur scientifique ; COMMISSION POUR L'ETUDE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE D'ANGERS, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Travaux de la CEDECE | 1997Le domaine de l'environnement appelle une adaptation des cadres de décision au plan local, national, communautaire et international, et une action concertée des acteurs qui interviennent à ces niveaux divers. Dans ce volume, la présentation des [...]![]()
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Joël Lebullenger, Metteur en scène, réalisateur ; Didier Le Morvan, Metteur en scène, réalisateur ; COMMISSION POUR L'ETUDE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Travaux de la Commission pour l'étude des communautés européennes | 1990Les problèmes que posent l'exploitation des eaux de la Communauté européenne débattus par les spécialistes des questions européennes et maritimes.![]()
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Bertrand Delcros, Auteur ; Florence Nevoltry, Auteur | Paris : Victoires | Légipresse, ISSN 1142-6977 | 1989Compte rendu des débats parlementaires sur la loi du 17 janvier 1989 ou loi Tasca. Analyse le contenu juridique et technique des 30 articles.![]()
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Le droit maritime est-il une projection en mer du droit terrestre? Cet ouvrage, à mi-chemin entre le manuel de cours et les grands arrêts, traite des sujets suivants : les gens de la mer, les évènements de la mer et les saisies de navire et de c[...]![]()
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