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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.4 (148)
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Paris : Frison-Roche 1999La caractéristique essentielle du droit international de l'environnement aujourd'hui est la multiplication des textes contraignants, la dispersion très grande des organes créés pour leur mise en oeuvre et les difficultés considérables d'applicat[...]texte imprimé
Synthèse des dispositions du droit international à propos des effets sur l'environnement de la production, l'utilisation et la destruction des armes de guerre, nucléaires, chimiques ou bactériologiques. Etudie leur évolution par rapport à l'émer[...]texte imprimé
Michel Doumenq, Metteur en scène, réalisateur ; ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | 1995Les thèmes développés : le bruit, les installations classées, l'urbanisme, le paysage, les déchets, l'application par le juge du droit de l'environnnement, le préjudice écologique, le droit international de l'environnement. Le compte-rendu de la[...]texte imprimé
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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2002Présente la législation afférente aux conditions de la mobilité des mineurs étrangers pour se déplacer hors de France et y revenir.texte imprimé
Ce code déjà presque trentenaire a été traduit par un professeur de droit maritime turc, le professeur nentexte imprimé
Christian Huglo, Éditeur scientifique ; Jehan de Malafosse, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes bleus Litec, ISSN 0248-580X | 2001Codification annotée de références jurisprudentielles et bibliographiques avec mention du texte d'origine dont est issu chaque article.texte imprimé
Christian Huglo, Metteur en scène, réalisateur ; Jehan de Malafosse, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Codes bleus Litec, ISSN 0248-580X | 2005Code à jour de la loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et de l'ordonnance du 18 juillet 2005 visant à simplifier et à améliorer les polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets.texte imprimé
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Le code de la marine marchande et le code de la pêche complétés par les textes législatifs et réglementaires ainsi que par la jurisprudence des cours et des tribunaux.texte imprimé
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Marie-Laure Lambert-Habib, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2000Entre utilisation commerciale et conservation, les espèces sauvages de faune et de flore menacées d'extinction apparaissent comme un enjeu nouveau du droit international contemporain. A partir de l'observation des enjeux concrets et d'études men[...]texte imprimé
Jean-Claude Masclet, Éditeur scientifique ; COMMISSION POUR L'ETUDE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE D'ANGERS, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Travaux de la CEDECE | 1997Le domaine de l'environnement appelle une adaptation des cadres de décision au plan local, national, communautaire et international, et une action concertée des acteurs qui interviennent à ces niveaux divers. Dans ce volume, la présentation des [...]texte imprimé
Joël Lebullenger, Metteur en scène, réalisateur ; Didier Le Morvan, Metteur en scène, réalisateur ; COMMISSION POUR L'ETUDE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Travaux de la Commission pour l'étude des communautés européennes | 1990Les problèmes que posent l'exploitation des eaux de la Communauté européenne débattus par les spécialistes des questions européennes et maritimes.texte imprimé
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Bertrand Delcros, Auteur ; Florence Nevoltry, Auteur | Paris : Victoires | Légipresse, ISSN 1142-6977 | 1989Compte rendu des débats parlementaires sur la loi du 17 janvier 1989 ou loi Tasca. Analyse le contenu juridique et technique des 30 articles.texte imprimé
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Le droit maritime est-il une projection en mer du droit terrestre? Cet ouvrage, à mi-chemin entre le manuel de cours et les grands arrêts, traite des sujets suivants : les gens de la mer, les évènements de la mer et les saisies de navire et de c[...]texte imprimé
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Jean-Marie Becet, Auteur ; Robert Rezenthel, Auteur | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Didact droit | 2004Propose la définition juridique de quelque 240 termes et expressions relatifs aux ports maritimes et à l'environnement littoral, réunissant en un même volume la synthèse d'un domaine juridique par ailleurs éclaté dans de nombreux codes et source[...]texte imprimé
Pierre-Marie Martin, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit, sciences économiques, deuxième cycle | 1992Clarifie ce que sont ces activités très diversifiées dont les enjeux industriels ont une dimension mondiale, et indique comment les règles juridiques viennent se greffer sur la science, en mettant l'accent sur leur spécificité dans leur context[...]texte imprimé
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En juin 1992, le Conseil des ministres de la CEE a approuvé la dernière vague de mesures libéralisant le transport aérien. Le marché unique de l'aviation commerciale est aujourd'hui réalisé, tout au moins sur le plan des textes légaux essentiels.texte imprimé
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UNIVERSITE DE POITIERS, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE MONTREAL, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1992Le développement des techniques de communication s'opère avec une rapidité bien connue. L'union synergique de l'informatique, de l'audiovisuel et de la télécommunication a engendré une révolution technologique. Voici des travaux sur le droit de [...]texte imprimé
Fait le point des grandes questions que posent le régime juridique, les usages et l'entretien du patrimoine hydraulique.texte imprimé
Jean-François Neuray, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2001Au sommaire notamment : Les origines et les principes généraux du droit de l'environnement; La protection de l'environnement à l'intervention de la puissance publique; Le contentieux de l'environnement; Contrats et instruments divers.texte imprimé
Michel Prieur, Metteur en scène, réalisateur ; Stéphane Doumbé-Billé, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE LIMOGES, Éditeur scientifique ; CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARE DE L'ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique | Limoges : PULIM | 1994Fruit d'une réflexion collective engagée par les juristes de l'environnement à la suite de la réunion mondiale des associations nationales de l'environnement tenue à Limoges, rassemble les interventions au colloque organisé à Rio en juin 1992 en[...]texte imprimé
La conquête de l'espace est à la fois un défi technologique et un défi juridique. Le droit de l'espace fait appel à certains principes traditionnels du droit terrestre adapté au milieu spatial. Il recourt également à des concepts nouveaux comme [...]texte imprimé
La question de la délimitation de l'espace est nécessairement et avant tout, d'une certaine manière, un problème de frontière terrestre : où s'arrête la souveraineté des Etats sous-jacents?texte imprimé
Une série d'études, présentées de façon ordonnée, qui s'efforcent de mettre l'accent sur les développements les plus récents de ce secteur du droit.texte imprimé
Les réformes du droit des télécommunications ont été opérées par deux lois récentes : la loi du 2 juillet 1990, celle du 29 décembre 1990.texte imprimé
Récapitule l'ensemble des règles régissant la vie d'une installation classée et permet aux exploitants comme à l'administration de maîtriser l'application des diverses procédures.texte imprimé
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Point de rencontre entre la terre et la mer, le littoral est par nature un espace de conflits. Le présent ouvrage tente de présenter toutes les solutions du droit positif aux facettes multiples des activités et des conflits littoraux.texte imprimé
UNIVERSITÉ DE BRETAGNE OCCIDENTALE, Auteur ; Jean-Marie Becet, Metteur en scène, réalisateur ; Didier Le Morvan, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | 1991Peut-on construire sur le littoral? Est-il possible de rejeter des eaux usées en mer côtière? A qui incombe la responsabilité de réglementer baignades et activités nautiques? Comment devenir aquaculteur? La gestion des ressources est-elle ration[...]texte imprimé
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Le droit maritime est en pleine mutation. L'ouvrage prend en compte ces données nouvelles tout en restant fidèle à l'approche classique consacrée par les plus éminents auteurs.texte imprimé
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Jean-Yves Chérot, Metteur en scène, réalisateur ; André Roux, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Coopération et développement | 1988Permet de saisir la multiplicité des aspects juridiques de cette question : d'une part à travers diverses expériences nationales d'institutionnalisation de la politique de l'environnement et, d'autre part, grâce à la présentation du Plan d'actio[...]texte imprimé
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A une présentation générale de la mer et de son droit succède celle des divers espaces maritimes et de leur délimitation, celle des activités qui s'y déploient, enfin, celle de la mer considérée en tant que foyer de tension.texte imprimé
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Francisco Orrego Vicuna, Auteur ; Djamchid Momtaz, Auteur | Paris : Pedone | Institut des hautes études internationales de Paris | 1990La zone économique exclusive dans la législation et la pratique des Etats. La commission préparatoire de l'autorité internationale des fonds marins et du Tribunal international du droit de la mer.texte imprimé
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COLLOQUE DROIT NUCLEAIRE ET DROIT OCEANIQUE, Auteur ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, Auteur | Paris : Economica | 1976texte imprimé
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CONFÉRENCE INTERNATIONALE DROITS DE PROPRIÉTÉ, ÉCONOMIE ET ENVIRONNEMENT (2004), Auteur ; Max Falque, Metteur en scène, réalisateur ; Henri Lamotte, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2003S'intéresse aux moyens juridiques, économiques et institutionnels destinés à garantir la protection du littoral. Dans cette problématique, pose la question des droits de propriété (notamment celle de l'appropriation publique) et avance les persp[...]texte imprimé
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Les contradictions du droit local en matière de protection et de mise en valeur des marais; les limites du droit international et l'absence de volonté politique internationale d'étendre la protection des espaces humides; des propositions pour co[...]texte imprimé
Décrit, sur les plans économique, juridique et politique, les différents niveaux d'intervention des autorités réglementaires, en dégageant la spécificité américaine. On trouve, pour chaque activité, une histoire réglementaire, la description de [...]texte imprimé
Le désenclavement des Etats sans littoral a suscité l'attention internationale depuis longtemps déjà. Or, du fait du nombre élevé d'Etats africains concernés (15 Etats africains sur un total mondial de 42), il a fallu réactualiser les règles sub[...]texte imprimé
L'étude de l'impact sur l'environnement est une procédure administive introduite en Suisse en 1985, qui en tant que "passage obligé" pour tous les projets d'envergure pose nombre de questions et de problèmes juridiques.texte imprimé
Mireille Couston, Auteur ; Louis Pilandon, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1991L'Europe possède-t-elle les moyens nécessaires pour être une véritable puissance spatiale? Quelle est sa place dans la hiérarchie spatiale mondiale? Quelle est la nature et la portée des options spatiales récentes? Quels sont les enjeux? Telles [...]texte imprimé
Examine d'un point de vue législatif les mesures adoptées par le Conseil des ministres de la Communauté européenne en juin 1992, établissant un marché international de l'aviation.texte imprimé
Philippe Kahn, Metteur en scène, réalisateur ; Université de Bourgogne, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux | 1992Si le monopole des activités spatiales était réservé aux Etats avant 1979, aujourd'hui toute une série d'activités est privatisée. Les contrats de droit privé sont les règles de droit qui en réglementent la commercialisation.texte imprimé
L'auteur a procédé sur une base comparative à un double point de vue, celui des législations nationales entre elles, qui sont mises en parallèle, et celui des législations nationales avec le droit international.texte imprimé
Yves Kerdavid, Auteur | Miribel (Ain) : Ed. du Plaisancier | Codes Vagnon pour permis de bateau | 1994texte imprimé
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Un historique des différents projets d'ouvrages transmanche, depuis le XIXe siècle jusqu'au tunnel actuellement en construction.texte imprimé
Montre comment, à travers le contentieux, se développe le nouveau droit de l'audiovisuel. On suit ainsi la gestation et le développement de celui-ci devant les juridictions européennes, le Conseil constitutionnel, le Tribunal des conflits et les[...]texte imprimé
Les différentes procédures d'occupation du sol : permis de construire, permis de démolir, installations et travaux divers, etc.texte imprimé
Le groupe de travail a examiné les législations fiscales applicables aux entreprises de transport maritime et aux personnels navigants dans les Etats membres de la CEE. Il a étendu son champ d'investigation à la Norvège, en raison de l'importanc[...]texte imprimé
ASSOCIATION FRANCAISE DU DROIT MARITIME, Éditeur scientifique | Pessac (Gironde) : Presses universitaires de Bordeaux | 1990Décrit les écueils en tous genres qui jalonnent l'exploitation commerciale des navires : saisies pratiquées par des créanciers à l'affût du passage du navire dans un port, prises en otage à l'occasion de mouvements sociaux, abandon par un propri[...]texte imprimé
Présente la problématique juridique de la préservation de l'environnement contre les atteintes d'origines humaines ou naturelles : gestion de l'environnement (acteurs, compétences), protection de la faune de la flore et du cadre de vie (urbanism[...]texte imprimé
Peut-on réellement concevoir aujourd'hui une extension du droit international vers ce qui constituerait un véritable "droit intergénérationnel", destiné à préserver la qualité de l'environnement et de la vie des futures générations? L'auteur est[...]texte imprimé
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Après un exposé sur les politiques et les acteurs de la lutte contre le bruit, dresse un panorama complet et exhaustif de toutes les sources de bruit, présente les réglementations particulières visant à protéger les occupants de logements et les[...]texte imprimé
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La place de la science et des techniques françaises est l'une des premières dans le domaine de la connaissance, de l'exploration et de l'exploitation des ressources de la mer.texte imprimé
AGENCE FRANCOPHONE POUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET LA RECHERCHE (2001), Auteur ; Michel Prieur, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE LIMOGES, Éditeur scientifique | Limoges : PULIM | 2003Présente les rapports nationaux de la Belgique, du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, du Canada, de la République Centrafricaine, du Congo Brazzaville, de la République Démocratique du Congo, de la France, du Gabon, de la République d'Haïti, d[...]texte imprimé
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Traite de l'ensemble des textes relatifs à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures.texte imprimé
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Aborde l'ensemble des problèmes pratiques : responsablité du plaisancier, sécurité maritime, aménagement des ports, organisation des courses, croisières... avec les exemples des différents contrats.