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UNIVERSITE DE NICE, Éditeur scientifique | Paris : GRIDAUH | Les cahiers du GRIDAUH, ISSN 1291-9667 | 1998Les réglementations et les planifications de l'occupation des sols se développent, suite à l'élargissement des objectifs que poursuivent les pouvoirs publics dans leur politique d'organisation de l'espace. Mais la superposition de normes d'occup[...]
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René Hostiou, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Struillou, Metteur en scène, réalisateur | Paris : GRIDAUH | Les cahiers du GRIDAUH, ISSN 1291-9667 | 2005Ouvrage organisé en deux parties : traite tout d'abord du droit administratif des biens et droit à un procès équitable puis du droit administratif des biens et droit au respect des biens. Met en évidence que le droit national, en matière d'urban[...]
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GROUPEMENT DE RECHERCHE SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT, Éditeur scientifique ; GROUPEMENT DE RECHERCHES SUR L'ADMINISTRATION LOCALE EN EUROPE, Éditeur scientifique | Paris : GRIDAUH | Les cahiers du GRIDAUH, ISSN 1291-9667 | 2004Recherche menée entre 2001 et 2003 par la GRIDAUH et le GRALE sur l'encadrement juridique des politiques de renouvellement urbain. Son objectif était d'approfondir la connaissance des aspects institutionnels et juridiques du renouvellement urbai[...]
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Jean-Pierre Lebreton, Metteur en scène, réalisateur | Paris : GRIDAUH | Les cahiers du GRIDAUH, ISSN 1291-9667 | 2005Panorama des mécanismes juridiques français mis en place pour assurer le respect du droit de l'urbanisme. Les investigations portent sur toutes les institutions intéressées : les juridictions civiles, pénales et administratives ainsi que le médi[...]
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ENTREPRISES SOCIALES POUR L'HABITAT, Éditeur scientifique | Paris : GRIDAUH | Les cahiers du GRIDAUH, ISSN 1291-9667 | 2001L'activité du logement social est concerné par les règles communautaires, alors que la politique du logement n'est pas une compétence de l'Union européenne. Ces communications font le point sur le droit au logement au niveau français et européen[...]
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Hugues Périnet-Marquet, Auteur ; Patrice Valadou, Auteur | Paris : GRIDAUH | Les cahiers du GRIDAUH, ISSN 1291-9667 | 1999La première étude propose des adaptations pratiques au régime actuel du permis de construire. La seconde montre notamment que dans les opérations de ZAC, deux types de cahiers des charges de cession peuvent s'imposer et que la condition juridiqu[...]
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GROUPEMENT DE RECHERCHE SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT, Auteur ; Jean-Philippe Brouant, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Pierre Lebreton, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : GRIDAUH | Les cahiers du GRIDAUH, ISSN 1291-9667 | 2005Réalisée dans le cadre du Programme Histoire et évaluation des villes nouvelles, cette recherche vise à apprécier sur le plan national la construction des modèles de coopération intercommunales propres aux villes nouvelles, leur influence sur le[...]
