GEOTRUST SSL CERTIFICATE
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Documents disponibles dans la collection (23)
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Jean-Philippe Vert, Metteur en scène, réalisateur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les codes pour tous | 1997L'état actuel de la législation en la matière, comprenant un ensemble de textes aussi complets que possible, y compris par exemple, la directive européenne de 1979 sur la protection des oiseaux sauvages, les divers textes concernant l'exercice d[...]![]()
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Edition mise à jour qui parcourt les étapes de la vie du citoyen (naissance, état civil, mariage, autorité parentale, testament et succession) ainsi que ses relations avec les autres personnes (patrimoine, contrats, responsabilité, société civil[...]![]()
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Une édition complète et mise à jour, intégrant notamment le nouveau taux de l'intérêt légal, les règles d'adaptation du code civil à Mayotte, les règles de tenue du carnet d'entretien dans les immeubles en copropriété. Comprend en annexes une sé[...]![]()
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Une édition complète et mise à jour. Comprend en annexes une série de textes non codifiés (copropriété, location, associations, pacte civil de solidarité...).![]()
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Une édition complète et mise à jour. Comprend en annexes une série de textes non codifiés (copropriété, location, associations, pacte civil de solidarité...).![]()
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Cette édition du code civil permet un accès facile aux textes de loi pour les professionnels ou les néophytes.![]()
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Une édition à jour, comprenant notamment la loi Chevènement sur la nationalité française, la réforme de la publicité foncière (inscription des hypothèques), avec en annexes une série de textes non codifiés (copropriétés, associations).![]()
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Une édition complète mise à jour, intégrant notamment les dispositions de la loi sur le Pacs et sur la signature électronique. Comprend en annexes une série de textes non codifiés (copropriété, location, associations...).![]()
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Cette édition mise à jour parcourt les étapes de la vie du citoyen (naissance, état civil, mariage, autorité parentale, testament et succession) ainsi que ses relations avec les autres personnes (patrimoine, contrats, responsabilité, société civ[...]![]()
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ASSOCIATION FORCE OUVRIERE CONSOMMATEURS, Éditeur scientifique | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les codes pour tous | 2001Ce code, commenté par des spécialistes de droit de la consommation, est complété par une série de textes annexes, non intégrés dans le code lui-même mais qui le complètent. Il a été réactualisé, notamment dans le domaine alimentaire avec les dis[...]![]()
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Tient compte des dernières modifications et des taux d'amendes exprimés en euro. Comprend une table des correspondances entre les articles de l'ancien et du nouveau code.![]()
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Tient compte des dernières modifications et des taux d'amendes exprimés en euros. Comprend une table des correspondances entre les articles de l'ancien et du nouveau code.![]()
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Tient compte des dernières modifications, notamment la loi Perben réformant le droit pénal des mineurs, la loi aggravant les peines en cas d'actes et d'infractions racistes, et la loi Sarkozy sur la sécurité quotidienne. Comprend une table des c[...]![]()
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Tient compte des dernières modifications (notamment la loi Perben 2 réformant le droit pénal des mineurs) et des nouvelles législations générés par certaines déviations engendrées par la société moderne et qui concernent, la drogue, le harcèleme[...]![]()
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Tient compte des dernières modifications et des nouvelles législations. L'ouvrage comprend deux parties, une partie législative et une partie réglementaire, divisées en 7 livres. Il comprend aussi en annexe une série de textes non codifiés (inte[...]![]()
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L'intégralité du code de la route, plus des textes annexes : assurance, permis de conduire, vignette... Complété par une série de questions-réponses.![]()
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Ce code rassemble l'ensemble des textes régissant les droits et obligations des salariés et des employeurs classés en 9 livres (conventions et règlementations du travail, placements et emplois, groupements professionnels, représentation des sala[...]![]()
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Le code en sept chapitres pour une lecture facile.![]()
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Donne les toutes dernières modifications concernant la protection des secrets de la défense nationale, l'intégration en droit français de l'interdiction de fabrication et d'emploi des armes chimiques ainsi que le renforcement de la répression de[...]![]()
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Parfaitement à jour, ce code a été réactualisé pour tenir compte de tous les textes publiés depuis la dernière édition, notamment le renforcement du contrôle de l'obligation scolaire (lutte contre les sectes) et les dispositions concernant les c[...]![]()
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Ce code a été réactualisé pour tenir compte de tous les textes publiés depuis la dernière édition, notamment les nouvelles dispositions concernant la falsifiction et la contrefaçon d'estampilles indiquant un contrôle sanitaire, sur la conservati[...]![]()
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Le code pénal français datait de 1810, mais, au fil des ans, il s'était modifié pour suivre l'évolution des moeurs. Le législateur a donc entrepris une refonte complète qui a trouvé son aboutissement dans les lois du 22 juillet 1992.![]()
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Comprend l'ancien code de procédure civile (dont certaines dispositions sont toujours en vigueur) et le nouveau code, mais aussi une série de textes annexes (dispositions applicables en Alsace-Lorraine, loi de 1991 sur les saisies, aide juridiqu[...]