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Jean-Philippe Vert, Metteur en scène, réalisateur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les codes pour tous | 1997L'état actuel de la législation en la matière, comprenant un ensemble de textes aussi complets que possible, y compris par exemple, la directive européenne de 1979 sur la protection des oiseaux sauvages, les divers textes concernant l'exercice d[...]
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Edition mise à jour qui parcourt les étapes de la vie du citoyen (naissance, état civil, mariage, autorité parentale, testament et succession) ainsi que ses relations avec les autres personnes (patrimoine, contrats, responsabilité, société civil[...]
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Une édition complète et mise à jour, intégrant notamment le nouveau taux de l'intérêt légal, les règles d'adaptation du code civil à Mayotte, les règles de tenue du carnet d'entretien dans les immeubles en copropriété. Comprend en annexes une sé[...]
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Une édition complète et mise à jour. Comprend en annexes une série de textes non codifiés (copropriété, location, associations, pacte civil de solidarité...).
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Une édition complète et mise à jour. Comprend en annexes une série de textes non codifiés (copropriété, location, associations, pacte civil de solidarité...).
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Cette édition du code civil permet un accès facile aux textes de loi pour les professionnels ou les néophytes.
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Une édition à jour, comprenant notamment la loi Chevènement sur la nationalité française, la réforme de la publicité foncière (inscription des hypothèques), avec en annexes une série de textes non codifiés (copropriétés, associations).
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Une édition complète mise à jour, intégrant notamment les dispositions de la loi sur le Pacs et sur la signature électronique. Comprend en annexes une série de textes non codifiés (copropriété, location, associations...).
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Cette édition mise à jour parcourt les étapes de la vie du citoyen (naissance, état civil, mariage, autorité parentale, testament et succession) ainsi que ses relations avec les autres personnes (patrimoine, contrats, responsabilité, société civ[...]
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ASSOCIATION FORCE OUVRIERE CONSOMMATEURS, Éditeur scientifique | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les codes pour tous | 2001Ce code, commenté par des spécialistes de droit de la consommation, est complété par une série de textes annexes, non intégrés dans le code lui-même mais qui le complètent. Il a été réactualisé, notamment dans le domaine alimentaire avec les dis[...]
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Tient compte des dernières modifications et des taux d'amendes exprimés en euro. Comprend une table des correspondances entre les articles de l'ancien et du nouveau code.
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Tient compte des dernières modifications et des taux d'amendes exprimés en euros. Comprend une table des correspondances entre les articles de l'ancien et du nouveau code.
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Tient compte des dernières modifications, notamment la loi Perben réformant le droit pénal des mineurs, la loi aggravant les peines en cas d'actes et d'infractions racistes, et la loi Sarkozy sur la sécurité quotidienne. Comprend une table des c[...]
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Tient compte des dernières modifications (notamment la loi Perben 2 réformant le droit pénal des mineurs) et des nouvelles législations générés par certaines déviations engendrées par la société moderne et qui concernent, la drogue, le harcèleme[...]
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Tient compte des dernières modifications et des nouvelles législations. L'ouvrage comprend deux parties, une partie législative et une partie réglementaire, divisées en 7 livres. Il comprend aussi en annexe une série de textes non codifiés (inte[...]
