GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail d'une collection
|
Documents disponibles dans la collection (23)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
texte imprimé
L'intégralité du code de la route, plus des textes annexes : assurance, permis de conduire, vignette... Complété par une série de questions-réponses.![]()
texte imprimé
Ce code rassemble l'ensemble des textes régissant les droits et obligations des salariés et des employeurs classés en 9 livres (conventions et règlementations du travail, placements et emplois, groupements professionnels, représentation des sala[...]![]()
texte imprimé
Le code en sept chapitres pour une lecture facile.![]()
texte imprimé
Donne les toutes dernières modifications concernant la protection des secrets de la défense nationale, l'intégration en droit français de l'interdiction de fabrication et d'emploi des armes chimiques ainsi que le renforcement de la répression de[...]![]()
texte imprimé
Parfaitement à jour, ce code a été réactualisé pour tenir compte de tous les textes publiés depuis la dernière édition, notamment le renforcement du contrôle de l'obligation scolaire (lutte contre les sectes) et les dispositions concernant les c[...]![]()
texte imprimé
Ce code a été réactualisé pour tenir compte de tous les textes publiés depuis la dernière édition, notamment les nouvelles dispositions concernant la falsifiction et la contrefaçon d'estampilles indiquant un contrôle sanitaire, sur la conservati[...]![]()
texte imprimé
Le code pénal français datait de 1810, mais, au fil des ans, il s'était modifié pour suivre l'évolution des moeurs. Le législateur a donc entrepris une refonte complète qui a trouvé son aboutissement dans les lois du 22 juillet 1992.![]()
texte imprimé
Comprend l'ancien code de procédure civile (dont certaines dispositions sont toujours en vigueur) et le nouveau code, mais aussi une série de textes annexes (dispositions applicables en Alsace-Lorraine, loi de 1991 sur les saisies, aide juridiqu[...]