GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de la série
code de la commande publique locale |
Documents disponibles dans cette série (3)
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Fixe le cadre des procédures de passation et des modes d'évolution de la commande publique locale dans neuf grandes parties : les contrats des collectivités locales, la réforme des marchés publics, achat sur factures et bons de commande, les pro[...]![]()
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Aldo Sevino, Secrétaire ; Pascal Cadieu, Metteur en scène, réalisateur ; Richard Le Roy, Metteur en scène, réalisateur ; Aldo Sevino, Metteur en scène, réalisateur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Permet un meilleur suivi et une meilleure exécution des contrats de la commande publique locale au travers de six parties : contenu et exécution des contrats, les modèles de la commande publique locale, contrôle de l'exécution des marchés de tra[...]![]()
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Rassemble en trois volumes l'ensemble des textes relatifs à l'achat public et à la gestion déléguée des services publics locaux. L'approche transversale visant les procédures de contrôle est traitée dans le troisième volume.