Titre :
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Les sûretés, la publicité foncière
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Auteurs :
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Pascale Salvage-Gerest, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Saint-Martin-d'Hères (Isère) : PUG, 1994
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Collection :
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Le droit en plus, num. 19
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7061-0592-0
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Format :
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195 p. / 22 x 14 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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343.44
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Mots-clés:
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sûretés (droit)
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France
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publicité foncière
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Résumé :
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Le crédit étant le nerf de l'économie, connaître les garanties qui peuvent être acquises aux créanciers est une nécessité pour beaucoup. Le code civil devenu en ce domaine de plus en plus inadapté, de nombreux textes l'ont complété, mais seules ont fait l'objet d'une refonte les sûretés immobilières (hypothèques).
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