Titre :
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Les Relations entre rapports et réunions en droit successoral : l'article 527 chiffre 1 du Code civil et le principe de la comptabilisation des rapports dans la masse de calcul des réserves
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Auteurs :
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Luc Vollery, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg, 1994
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Collection :
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Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588, num. 134
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8271-0672-1
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Format :
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XXIX-373 p. / 23 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.4
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Résumé :
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Rapport et réunion sont les deux seules institutions autorisant la prise en considération d'actes de disposition entre vifs. Après les avoir analysés en détail, cette étude s'attache à démontrer qu'ils ont chacun leur fonction propre. Enfin, l'analyse de l'article susnommé montre qu'aucune interprétation n'a été satisfaisante, puis remet en question le principe de vertu.
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