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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 342.21 (38)
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Arnaud Martin, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1996S'inscrivant dans la continuité de l'histoire constitutionnelle française depuis 1875 tout en assimilant les particularités institutionnelles de la Ve République, le président des assemblées parlementaires a développé un modèle français de prési[...]![]()
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Jean-Pierre Camby, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 1994Ce document détaille les différentes phases d'élaboration d'un texte de loi, montre la prépondérance du gouvernement dans la procédure législative, met en évidence la réglementation stricte de cette procédure et présente certaines tendances réce[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Daniel Hoeffel, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2002Rapport abordant divers points du fonctionnement du Sénat en France comme le mandat sénatorial, la fonction de cette chambre, l'exercice de la fonction législative et les procédures d'examen des textes, le développement des moyens et des procédu[...]![]()
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Jean-Yves Faberon, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 1994Une analyse du régime législatif du territoire de la Nouvelle-Calédonie.![]()
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Développé empiriquement en Grande-Bretagne, le régime parlementaire constitue une modalité de séparation souple des pouvoirs législatif et exécutif. Reposant sur un système de freins et contrepoids (question de confiance, motion de censure, diss[...]![]()
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Le règlement du Sénat a pour mission de codifier la vie en commun au sein du Palais du Luxembourg, pour optimiser l'efficacité du travail sénatorial. Issu d'une thèse, cet ouvrage ne se contente pas de décrire celui-ci mais souligne les disposit[...]![]()
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François Robbe, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2001La Constitution française de 1958 attribue au sénat la fonction de représentation des collectivités territoriales de la République. La seconde chambre serait alors le pendant de l'assemblée nationale. A l'inverse de la première chambre, elle ass[...]![]()
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Présentation de la notion de technique et de structure législative en France et en Allemagne, ainsi que de leur enjeu à partir des codes civils respectifs puis analyse de l'efficacité de cette technique au niveau de la pratique et des décisions [...]![]()
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