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Paris : A. Biro 1992Fondement de notre démocratie, l'Assemblée nationale est l'une des plus anciennes institutions parlementaires. Ce livre veut en brossser un panorama complet. Des informations qui concernent aussi bien les aspects historiques qu'architecturaux, e[...]texte imprimé
Pascal Jan, Auteur | Paris : Documentation française | Les études de la Documentation française, ISSN 1763-6191 | 2005Une présentation exhaustive de la structure et des pouvoirs de l'Assemblée nationale et du Sénat tels qu'ils sont définis par les institutions de la Ve République. Rappelle les grandes étapes de l'émergence puis du triomphe du parlementarisme en[...]texte imprimé
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Le fonctionnement interne du Conseil constitutionnel, les principes des actions contentieuses portées devant lui, les normes et les principes sur lesquels il fonde ses décisions permettent de comprendre les enjeux du contentieux constitutionnel [...]texte imprimé
Bernard Chantebout, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 1998Première, en date et en importance, des fonctions du Parlement, le contrôle de l'action gouvernementale revêt des formes très diverses, développées dans cette étude.texte imprimé
Une description du rôle du député : élection, mandat, rôle.texte imprimé
CENTRE INTERUNIVERSITAIRE BELGE DE DROIT COMPARE, Auteur ; Philippe Lauvaux, Auteur | Paris : Economica | 1983texte imprimé
Expose en quoi consiste le droit d'enquête, conféré aux chambres fédérales par l'article 56 de la Constitution belge, et le fonctionnement concret des commissions d'enquête.texte imprimé
Etudie les règles juridiques applicables à la vie des assemblées depuis la constitution de 1958.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Paul Girod, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'élection des sénateurs.texte imprimé
Guillaume Drago, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1991Etudie les différents processus d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel selon deux grands axes de recherche : selon le type de décision rendue, selon l'autorité publique concernée par la décision du Conseil constitutionnel, et souli[...]texte imprimé
Loïc Philip, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, Éditeur scientifique ; SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE FINANCES PUBLIQUES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1996A pour objet l'étude de l'importance du pouvoir financier du Parlement, non seulement du point de vue juridique et constitutionnel, mais aussi dans la pratique parlementaire et de s'interroger sur les perspectives d'évolution.texte imprimé
Textes de loi et repères historiques rassemblant les points fondamentaux des prérogatives du gouvernement de la cinquième République : statut des membres, attributions, rôle du Premier ministre, cabinets ministériels, responsabilté pénale, etc.