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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 342.21 (38)
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Paris : A. Biro 1992Fondement de notre démocratie, l'Assemblée nationale est l'une des plus anciennes institutions parlementaires. Ce livre veut en brossser un panorama complet. Des informations qui concernent aussi bien les aspects historiques qu'architecturaux, e[...]![]()
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Pascal Jan, Auteur | Paris : Documentation française | Les études de la Documentation française, ISSN 1763-6191 | 2005Une présentation exhaustive de la structure et des pouvoirs de l'Assemblée nationale et du Sénat tels qu'ils sont définis par les institutions de la Ve République. Rappelle les grandes étapes de l'émergence puis du triomphe du parlementarisme en[...]![]()
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Le fonctionnement interne du Conseil constitutionnel, les principes des actions contentieuses portées devant lui, les normes et les principes sur lesquels il fonde ses décisions permettent de comprendre les enjeux du contentieux constitutionnel [...]![]()
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Bernard Chantebout, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 1998Première, en date et en importance, des fonctions du Parlement, le contrôle de l'action gouvernementale revêt des formes très diverses, développées dans cette étude.![]()
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Une description du rôle du député : élection, mandat, rôle.![]()
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CENTRE INTERUNIVERSITAIRE BELGE DE DROIT COMPARE, Auteur ; Philippe Lauvaux, Auteur | Paris : Economica | 1983![]()
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Expose en quoi consiste le droit d'enquête, conféré aux chambres fédérales par l'article 56 de la Constitution belge, et le fonctionnement concret des commissions d'enquête.![]()
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Etudie les règles juridiques applicables à la vie des assemblées depuis la constitution de 1958.![]()
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FRANCE, Auteur ; Paul Girod, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'élection des sénateurs.![]()
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Guillaume Drago, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1991Etudie les différents processus d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel selon deux grands axes de recherche : selon le type de décision rendue, selon l'autorité publique concernée par la décision du Conseil constitutionnel, et souli[...]![]()
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Loïc Philip, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, Éditeur scientifique ; SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE FINANCES PUBLIQUES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1996A pour objet l'étude de l'importance du pouvoir financier du Parlement, non seulement du point de vue juridique et constitutionnel, mais aussi dans la pratique parlementaire et de s'interroger sur les perspectives d'évolution.![]()
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Textes de loi et repères historiques rassemblant les points fondamentaux des prérogatives du gouvernement de la cinquième République : statut des membres, attributions, rôle du Premier ministre, cabinets ministériels, responsabilté pénale, etc.![]()
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A partir du 10 juin 1943 jusqu'au 31 août 1944, Alger devient le lieu d'édition du $$Journal officiel$$. Tous ces textes reflètent l'énorme travail législatif (400 ordonnances) qui a été accompli, mais aussi leur importance, puisqu'ils prévoient[...]![]()
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A partir du 10 juin 1943 jusqu'au 31 août 1944, Alger devient le lieu d'édition du $$Journal officiel$$. Tous ces textes reflètent l'énorme travail législatif (400 ordonnances) qui a été accompli, mais aussi leur importance, puisqu'ils prévoient[...]![]()
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Le droit international et le droit communautaire occupent dans le droit français une place croissante : au niveau législatif, on compte aujourd'hui autant d'accords internationaux et trois fois plus d'actes communautaires que de lois internes. L[...]![]()
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Nicolas Clinchamps, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2006Le droit parlementaire de l'Union européenne se construit en s'intégrant au système juridique des Etats membres et en créant de nouvelles règles propres à sa fonction. Cette réflexion est issue d'une thèse soutenue en septembre 2002.![]()
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Jean-Dominique Nuttens, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2001Analyse exhaustive du contrôle exercé par le parlement français sur l'élaboration des normes communautaires dans la construction européenne.![]()
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Jean-Michel Belorgey, député socialiste de l'Allier, dresse le bilan des maux dont souffre l'institution parlementaire de la 5e République et propose une série de remèdes.![]()
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Arnaud Martin, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1996S'inscrivant dans la continuité de l'histoire constitutionnelle française depuis 1875 tout en assimilant les particularités institutionnelles de la Ve République, le président des assemblées parlementaires a développé un modèle français de prési[...]![]()
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Jean-Pierre Camby, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 1994Ce document détaille les différentes phases d'élaboration d'un texte de loi, montre la prépondérance du gouvernement dans la procédure législative, met en évidence la réglementation stricte de cette procédure et présente certaines tendances réce[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Daniel Hoeffel, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2002Rapport abordant divers points du fonctionnement du Sénat en France comme le mandat sénatorial, la fonction de cette chambre, l'exercice de la fonction législative et les procédures d'examen des textes, le développement des moyens et des procédu[...]![]()
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Jean-Yves Faberon, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 1994Une analyse du régime législatif du territoire de la Nouvelle-Calédonie.![]()
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Développé empiriquement en Grande-Bretagne, le régime parlementaire constitue une modalité de séparation souple des pouvoirs législatif et exécutif. Reposant sur un système de freins et contrepoids (question de confiance, motion de censure, diss[...]![]()
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Le règlement du Sénat a pour mission de codifier la vie en commun au sein du Palais du Luxembourg, pour optimiser l'efficacité du travail sénatorial. Issu d'une thèse, cet ouvrage ne se contente pas de décrire celui-ci mais souligne les disposit[...]![]()
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François Robbe, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2001La Constitution française de 1958 attribue au sénat la fonction de représentation des collectivités territoriales de la République. La seconde chambre serait alors le pendant de l'assemblée nationale. A l'inverse de la première chambre, elle ass[...]![]()
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Présentation de la notion de technique et de structure législative en France et en Allemagne, ainsi que de leur enjeu à partir des codes civils respectifs puis analyse de l'efficacité de cette technique au niveau de la pratique et des décisions [...]![]()
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