GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Titre : | Obligations d'information : guide pratique à l'usage des fabricants |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Saint-Denis-La Plaine (Seine-Saint-Denis) : Afnor, 1994 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-12-300911-5 |
Format : | 123 p. / 24 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 659.4 |
Mots-clés: | Produit ; information |
Résumé : |
Ce guide est destiné aux rédacteurs de documents techniques, aux ingénieurs de bureaux d'études, aux consultants et aux juristes. La première partie est consacrée aux obligations légales et réglementaires imposées au fabricant dans la rédaction des notices, la seconde partie reprend les obligations contractuelles d'information. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |