Titre :
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Le Droit communautaire, les juges et l'Aquitaine : actes
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Auteurs :
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Jean-Claude Gautron, Metteur en scène, réalisateur ;
CENTRE DE RECHERCHES ET DE DOCUMENTATION EUROPEENNES, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Pessac (Gironde) : Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine, 1994
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-85892-205-5
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Format :
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291 p. / 24 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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349
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Mots-clés:
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pays de l'Union européenne
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droit
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Résumé :
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Mesurer la prégnance ou simplement l'émergence du droit communautaire devant les juridictions sises en Aquitaine, à travers les moyens de droit européen ou les recours préjudiciels à la Cour de justice des Communautés, dans quelques grands secteurs : le vin, les marchés publics, la protection de l'environnement, la chasse.
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