Titre :
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Aspects juridiques de la normalisation et de la réglementation technique européenne : guide sur le droit technique et la normalisation
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Auteurs :
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FEDERATION DES INDUSTRIES MECANIQUES, Auteur ;
Franck Gambelli, Metteur en scène, réalisateur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Eyrolles, 1994
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-212-03149-2
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Format :
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XIV-238 p. / 24 x 17 cm
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Note générale :
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Index. Bibliogr.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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658.3
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Mots-clés:
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technique
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normes
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réglementation
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Résumé :
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Après avoir recensé les différentes catégories de normes, analyse leurs fonctions juridiques avant d'en étudier le régime, dans une seconde partie, tant en droit français qu'en droit communautaire. Enfin, sont exposés les régimes de responsabilité applicables aux fabricants liés au respect de la norme.
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