Titre :
|
La question de la preuve devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda : le cas Cyangugu
|
Auteurs :
|
Jean-Pierre Fofe Djofia Malewa, Auteur
|
Type de document :
|
texte imprimé
|
Editeur :
|
Paris : L'Harmattan, 2006
|
Collection :
|
Points de vue, ISSN 0761-5248
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
978-2-7475-9361-8
|
Format :
|
292 p. / 24 x 16 cm
|
Note générale :
|
Bibliogr.
|
Langues:
|
Français
|
Index. décimale :
|
341.9
|
Mots-clés:
|
Tribunal international pour le Rwanda
;
preuve (droit pénal)
;
Rwanda
;
1994 (guerre civile)
|
Résumé :
|
Réflexion sur le traitement judiciaire du dossier du génocide rwandais à partir du procès Cyangugu. La question de la preuve devant le Tribunal pénal international est cruciale. Les faits criminels de l'acte d'accusation, l'imputabilité de ces faits à telle ou telles personnes, les sanctions applicables fondées sur la confrontation des faits aux textes d'incrimination doivent être démontrés.
|