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Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France, Auteur | Paris : Documentation française | 2006Ce dossier a pour objet de présenter le cadre juridique de la décharge de fonctions et les règles de procédure applicables pour les fonctionnaires détachés dans un emploi fonctionnel. Les conséquences de cette mesure sont examinées en fin d'ouvrage.
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Au sommaire : La mutation externe des fonctionnaires territoriaux ; La jurisprudence relative au classement de certains emplois d'infirmiers territoriaux en catégorie active pour la retraite.
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Après avoir envisagé les différents cas de mise en disponibilité et la procédure applicable, ce dossier aborde la situation de l'agent placé dans cette position au regard des droits et obligations établis par le dispositif statutaire.
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Le mode de recrutement par concours externe et interne occuppe une place centrale dans la fonction publique territoriale. L'accès aux corps ou aux cadres d'emplois de fonctionnaires se fait aussi par d'autres procédés de sélection, dont les list[...]
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Analyse le régime juridique du recours du préfet contre les actes pris par les collectivités locales.
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Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France, Auteur | Paris : Documentation française | 2004Dossier qui présente le processus de mutation interne des fonctionnaires territoriaux. Analyse les conditions de fond nécessaires à une décision de changement d'affectation interne, aborde les éléments de procédure que l'autorité territoriale do[...]
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Au sommaire notamment : Les régimes de sécurité sociale des agents territoriaux ; Les dispositions réglementaires relatives au contrat insertion-revenu minimum d'activité ; Les dispositions réglementaires relatives au reclassement des ouvriers d[...]
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Synthèse permettant aux agents publics territoriaux de savoir de quel régime de sécurité sociale ils dépendent et la nature des prélèvements effectués.
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Les dispositions applicables aux fonctionnaires à temps non complet sont celles prévues par la loi du 26 janvier 1984 pour les fonctionnaires à temps complet, sous réserve des dérogations et adaptations prévues réglementairement, visant à tenir [...]
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Au sommaire également : Les modifications apportées au décret du 13 janvier 1986 relatif aux positions des fonctionnaires territoriaux ; La revalorisation de la carrière des administrateurs territoriaux.
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Fait le point sur les régimes de retraite des agents de la fonction publique territoriale en présentant les dispositions statutaires, les circulaires les plus récentes, ainsi que les jurisprudences et réponses ministérielles les plus significatives.
