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| Titre : | Les recours du crédit-preneur dans l'opération du crédit-bail : la théorie générale des obligations à l'épreuve d'un groupe de contrats |
| Auteurs : | Rose-Noëlle Schutz, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : PUF, 1995 |
| Collection : | Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, num. 25 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-13-046711-3 |
| Format : | 380 p. / 24 x 16 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 332.6 |
| Résumé : |
La question des recours du crédit-preneur alimente un contentieux qui paraît inépuisable. Etablissement financier, le crédit-bailleur veut un bail parce que ce contrat lui conserve, à titre de garantie, la propriété de la chose donnée à crédit-bail; mais il n'entend le crédit-bail que comme une opération de crédit. Faut-il permettre au crédit-bailleur de devenir librement fournisseur de crédit? |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||||
