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Auteur Fabrice Defferrard |
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Envisage les droits et les garanties reconnues au suspect tout au long du processus répressif, du stade policier jusqu'à la décision juridictionnelle selon deux aspects : ceux liés à la personne du suspect que sont le droit à la liberté et le dr[...]![]()
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La notion de suspicion légitime : particularité, unité, autonomie et mise en oeuvre. La double fonction de la suspicion légitime préventive ou répressive : infraction pénale, partialité à l'encontre d'un juge ou d'une juridiction ; prévention de[...]