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Titre : | Questions d'experts : et réponses des juges |
Auteurs : | Michel Zavaro, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Edilaix, 2006 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-915334-45-6 |
Format : | 219 p. / 22 x 14 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346 (Droit civil et procédure civile : Personnes, Famille, Droit privé. Correspondance juridique.) |
Mots-clés: | expertises ; France |
Résumé : |
Les valeurs de l'expertise judiciaire sont détaillées au regard de leur incidence sur les procédures civiles et pénales. Informe sur le métier d'expert, ses devoirs légaux, sa responsabilité, la désignation d'un expert judiciaire, son rôle dans les procès civils, administratifs et pénaux, le rapport d'expertise et sa rémunération, et enfin la relation entre juge et expert. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |