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FRANCE, Auteur ; Guy Canivet, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2000Ce rapport examine les contrôles existants sur les établissements pénitentiaires dont il évalue l'effectivité et, s'appuyant sur divers travaux et les expériences étrangères, détermine les modalités d'un contrôle extérieur dont les missions sera[...]
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Loïc Cadiet, Éditeur scientifique ; Guy Canivet, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Traité | 2006A l'occasion de la commémoration des 200 ans de l'ancien code de procédure civile, dont une partie est encore en vigueur, et des 30 ans du nouveau code de procédure civile.
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Guy Canivet, Auteur ; Julie Joly-Hurard, Auteur | Paris : Dalloz | Connaissance du droit, ISSN 1158-9515 | 2004Examine la notion de déontologie en s'appuyant sur une analyse sémantique et sur une approche comparée des principes de déontologie européens ou internationaux. Analyse la jurisprudence du Conseil supérieur de la magistrature et tire des conclus[...]
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Guy Canivet, Metteur en scène, réalisateur ; Marie-Anne Frison-Roche, Metteur en scène, réalisateur ; Michaël Klein, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et économie | 2005Cet ouvrage s'intéresse au débat ouvert par la Banque mondiale sur l'évaluation des règles juridiques des différents pays dans leur aptitude à favoriser un essor du pays produit par l'initiative économique spontanée de la population. Ce processu[...]
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En 2004, les textes européens de modernisation de la concurrence ont porté sur les institutions, la répartition des compétences de chacune et leur collaboration. Pour comprendre cette modernisation, il faut la resituer par rapport à l'évolution [...]
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FRANCE, Auteur ; Guy Canivet, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2005Les interventions gouvernementales dans les relations entre industrie et commerce ont abouti à la raréfaction des surfaces de vente et à la fixation indirecte de prix de vente à la consommation (et à l'inflation). Ce document commandité par le M[...]
