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Titre : | Guide pratique du candidat à l'élection des conseillers municipaux de juin 1995 : financement des campagnes électorales, édition février 1995 |
Auteurs : | FRANCE, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Documentation française, 1995 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-003334-5 |
Format : | 61 p. / 24 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 342.3 |
Mots-clés: | caisses électorales ; France |
Résumé : |
Ce guide tente de répondre aux questions que se posent les candidats à l'élection des conseillers municipaux du mois de juin 1995 sur les modalités légales de financement de la campagne. Quelles sont les règles de plafonnement applicables en cas de fusion de listes au second tour? Quels sont les financements autorisés et comment recueillir des dons? |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |