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Titre : | Vers un droit pénal communautaire : le titre VI du traité sur l'Union européenne et la matière pénale |
Auteurs : | Mireille Delmas-Marty, Metteur en scène, réalisateur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Dalloz, 1995 |
Collection : | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-01939-7 |
Format : | 92 p. / 24 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 341.9 |
Mots-clés: | droit pénal (droit européen) |
Résumé : |
Rend compte de la rencontre organisée le 28 novembre 1994 entre l'Association de recherches pénales européennes et les autres associations créées dans les pays de l'Union européenne qui a tenté d'évaluer la place du titre VI (dit troisième pilier) du traité de Maastricht dans l'édification d'un droit pénal de la Communauté. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |