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Titre : | Les sentences arbitrales devant le juge français : pratique de l'exécution et du contrôle judiciaires depuis les réformes de 1980-1981 |
Auteurs : | Sophie Crépin, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : LGDJ, 1995 |
Collection : | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261, num. 249 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-00327-6 |
Format : | 385 p. / 24 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.1 |
Résumé : |
Cette étude se propose d'exploiter la richesse de la source judiciaire sur le sujet : examen de 2000 arbitrages sous leurs aspects statistique, juridique, sociologique et économique, présentation des différentes procédures et voies de recours, examen des moyens invoqués par les appelants à l'appui de leurs recours. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |