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Titre : | Nouveaux contrôleurs d'immigration : transporteurs menacés de sanctions |
Auteurs : | Antonio Cruz, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : L'Harmattan, 1995 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7384-3254-4 |
Format : | 207 p. / 22 x 14 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 341.5 |
Mots-clés: | circulation internationale des personnes ; émigration et immigration ; droit ; pays de l'Union européenne |
Résumé : |
Une analyse comparative de la responsabilité des transporteurs dans les Etats membres de l'Union européenne qui passe en revue la législation en vigueur dans ces différents pays. Il s'agit également d'un tour d'horizon sur l'état des lois et les pratiques en matière de droit d'asile au sein de l'Union. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |