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Les propositions qui concernent l'organisation de l'Etat et celle des collectivités locales, les grands équipements, mais aussi la vie économique, sociale et culturelle formulée à l'occasion du débat national pour l'aménagement du territoire.
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Une première série d'orientations introductives au débat prévu à l'Assemblée nationale en 1994 sur la nouvelle politique d'aménagement du territoire.
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FRANCE, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Etudes et recherches, ISSN 1152-4928 | 2005Premier rapport de l'Observatoire des territoires, ce document rassemble les données concernant les dynamiques territoriales en les mettant en perspective. Aborde de nombreux thèmes comme la localisation de la production, les revenus, les évolut[...]
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FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Les travaux du Centre d'études et de prospective, ISSN 1772-6248 | 2005Le dédoublement fonctionnel permet à une autorité d'agir pour le compte de deux personnes morales différentes et consiste à déléguer l'administration de proximité non pas à des structures administratives de l'Etat mais à des collectivités territ[...]
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Un tour d'horizon des législations des Etats de l'Union européenne sur la prostitution et le proxénétisme. Cette étude analyse les systèmes en vigueur (abolitionnisme et réglementarisme) et apporte également à travers une double approche juridiq[...]
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La liste des cabinets, services, directions rattachés à l'administration centrale et des départements rattachés à l'administration territoriale.
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FRANCE, Auteur ; Thierry Breton, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1994Une analyse du marché des téléservices en France : télé-enseignement, téléinformatique, télémédecine, télévision à la demande, télésecrétariat. Avec des prévisions chiffrées de ce que sera l'évolution de chacun de ces secteurs et des précisions [...]
