GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Titre : | Les pouvoirs publics : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires ; recueils mis à jour à la date du 1er mars 1995 |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Ed. des Journaux officiels, 1995 |
Collection : | Organisation de la vie publique en France |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-073831-8 |
Format : | 24 x 18 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 340 (Droit Généralités) |
Résumé : |
Regroupe l'ensemble des textes relatifs à l'organisation et aux attributions des organes constitutionnels de la République (pouvoir exécutif, Parlement, Conseil constitutionnel, Conseil économique et social, pouvoir judiciaire), ainsi que des dispositions régissant diverses institutions de la vie publique (assemblées européennes, médiateur de la République ou instances de l'audiovisuel). |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
aucun exemplaire |