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Titre : | Le mandat et ses effets : une étude sur le contrat d'activité indépendante selon le Code suisse des obligations : analyse critique et comparative |
Auteurs : | Franz Werro, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg, 1995 |
Collection : | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588, num. 128 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8271-0654-7 |
Format : | 432 p. / 23 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 340 (Droit Généralités) |
Résumé : |
La présente étude a pour objet $$Le contrat de mandat et ses effets$$ selon les art. 394 ss CO. Présentée comme thèse d'habilitation, cette étude va au coeur du mandat et aborde la plupart des questions essentielles qui s'y rapportent. L'auteur se fonde sur un analyse approfondie du droit et de la pratique pour déterminer le champ d'application de ce contrat. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |