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346 Droit civil et procédure civile : Personnes, Famille, Droit privé. Correspondance juridique.Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.9 400 (6)
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Micheline Decker, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2001Etude comparative sur le droit au respect de la vie privé, soumise d'un côté à l'avidité d'une certaine presse, et sujette de l'autre à un marchandage lucratif. Le droit français s'est appuyé sur l'article 1382 du code civil avant de devenir un [...]
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Jean-Philippe Dunand, Éditeur scientifique ; Bénédict Winiger, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Ce colloque international sur la codification a abordé les bases historiques et dogmatiques, les concrétisations, l'actualité et l'intérêt du concept de code. La place du code civil français dans le droit européen et les influences entre codes c[...]
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Athènes : Sakkoulas 2005Un choix de directives européennes, dont le contenu relève du droit privé, droit des contrats et droit de la responsabilité civile. Facilite l'accès aux sources du droit privé européen et illustre le rôle croissant joué par le droit communautair[...]
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Jacqueline Flauss-Diem, Metteur en scène, réalisateur | Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg | 2005Diverses branches du droit privé français traitent des incursions du religieux dans la sphère des normes étatiques sous des rubriques variées : secret professionnel religieux ou pénal, droit au respect des croyances religieuses dans la vie privé[...]
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Jean-François Van Drooghenbroeck, Auteur ; Stan Brijs, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 2006Analyse des conséquences juridiques du règlement CE 805/2004, portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées, entré en vigueur le 21 octobre 2005. Il suffit désormais au titulaire d'une créance pécuniaire incontes[...]
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André Wallemacq, Auteur ; FÉDÉRATION ROYALE DES NOTAIRES DE BELGIQUE, Éditeur scientifique | Loverval (Belgique) : Labor | Le droit belge expliqué | 2000Un guide de la vie en commun hors du mariage en Belgique et dans les pays alentours. Il propose des pistes juridiques et des conseils ainsi que le texte de loi sur la cohabitation légale mis en application depuis le 1er janvier 2000.
