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Auteur Edouard Verny |
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Aborde la notion de responsabilité pénale du groupe si un de ses membres est coupable d'infractions, que ce groupe soit commanditaire ou pas de cette infraction.![]()
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Présentation de l'ensemble des règles relatives à la procédure pénale. L'ouvrage consacre une large place aux nouvelles dispositions issues de la loi du 9 mars 2004 dite loi Perben II portant sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la [...]