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Auteur Edouard Verny |
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Aborde la notion de responsabilité pénale du groupe si un de ses membres est coupable d'infractions, que ce groupe soit commanditaire ou pas de cette infraction.texte imprimé
Présentation de l'ensemble des règles relatives à la procédure pénale. L'ouvrage consacre une large place aux nouvelles dispositions issues de la loi du 9 mars 2004 dite loi Perben II portant sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la [...]