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Titre : | Relations financières entre l'Etat et les collectivités locales : rapport au Premier ministre |
Auteurs : | France, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Documentation française, 1995 |
Collection : | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-003427-4 |
Format : | 282 p. / 24 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 350 (Administration publique Généralités) |
Résumé : |
Ce rapport consiste en une analyse des relations et des mécanismes qui régissent les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales. Il comprend quatre analyses: l'environnement et les flux financiers, le partenariat entre les deux parties, les règles et les principes d'attribution des financements en provenance de l'Etat et les différentes responsabilités exercées. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |