Titre :
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Internet 2005 : journées d'études des 17 novembre 2004 et 10 mars 2005
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Auteurs :
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Laure Dallèves, Éditeur scientifique ;
Raphaël Bagnoud, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Lausanne (Suisse) : CEDIDAC, 2006
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Collection :
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Publication du CEDIDAC, num. 67
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-940363-04-9
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Format :
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270 p. / 23 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.22
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Résumé :
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De nombreuses lois et une jurisprudence abondante font d'Internet tout sauf une zone de non-droit. Ces deux journées d'études ont fait le point sur les derniers développements législatifs et jurisprudentiels concernant en particulier les contrats informatiques, la responsabilité civile et pénale des fournisseurs de services, les droits d'auteur et leur gestion collective.
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