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Léonardo Pasquali, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005Fait état de l'étendue du droit de circulation des déchets (convention de Bâle et règlement 259-93 CEE) et de ses limites (interdiction d'exporter des déchets vers les pays du tiers-monde). Constate la lacune du droit communautaire par rapport a[...]texte imprimé
Le droit des armes accessible à tous. Permet une meilleure compréhension des textes législatifs par la clarté et la précision des explications.texte imprimé
L'origine, le volume, l'objectif et les conditions de l'aide et des autres apports des ressources financières extérieures des pays en voie de développement.texte imprimé
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Cet ouvrage se situe entre le recueil de textes commentés et l'essai, pour analyser les désordres de l'après-guerre froide. Il fournit des clefs juridiques et une grille de lecture sociologique sur le rôle de l'ONU, l'organisation de la sécurité[...]texte imprimé
Liée à l'internationalisation des échanges et de la production, la pratique des prêts interétatiques s'est développée après le Deuxième Guerre mondiale. Elle est un des instruments majeurs du développement du tiers monde.texte imprimé
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Paul-F. Smets, Auteur ; Françoise Drion, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Centre interuniversitaire de droit public | 1979texte imprimé
Cette publication récapitule les renseignements (signatures, ratifications, adhésions, dénonciations, notifications diverses, réserves, déclarations, objections, etc.) relatifs aux traités multilatéraux (plus de 500) en question jusqu'au 31 déce[...]texte imprimé
Cette publication récapitule les renseignements (signatures, ratifications, adhésions, dénonciations, notifications diverses, réserves, déclarations, objections, etc.) relatifs aux traités multilatéraux (plus de 500) en question jusqu'au 31 déce[...]texte imprimé
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Cette publication récapitule les renseignements (signatures, ratifications, adhésions, dénonciations, notifications diverses, réserves, déclarations, objections, etc.) relatifs aux traités multilatéraux (plus de 500) en question jusqu'au 31 déce[...]texte imprimé
L'auteur, spécialiste du droit des transports, a suivi entièrement la procédure d'élaboration de la COTIF entrée en vigueur le 1er mai 1985.