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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.7 (93)
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Réunit l'ensemble des accords bilatéraux conclus entre la France et les Etats arabes en vigueur ou l'ayant été au 1er décembre 2000. L'ouvrage comprend une table méthodologique, une table chronologique ainsi que la liste alphabétique des Etats a[...]texte imprimé
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Pour savoir avec précision comment se porte la charité/solidarité française.texte imprimé
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Un guide didactique, commenté, des frontières trop souvent imprécises entre le légal et l'illégal. Présente en annexe les textes de loi.texte imprimé
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Porte essentiellement sur le droit belge, français, allemand et anglais.texte imprimé
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Face aux logiques infernales des mécanismes de la course aux armements, peuvent et doivent voir le jour des contre-mécanismes porteurs de paix.texte imprimé
Texte de la convention signée a New York le 26 janvier 1990 et entrée en vigueur en France le 6 septembre 1990.texte imprimé
La convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 pose les règles de la compétence judiciaire internationale ainsi que de reconnaissance et d'exécution des décisions à l'intérieur de l'Union européenne. Portant sur les matières civiles et commerci[...]texte imprimé
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Pierrick Le Jeune, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1992Face à l'importance des problèmes de terrorisme, les responsables des ministères et des services de police ont ressenti la nécessité d'une concertation. C'est ainsi qu'à pris naissance la conférence Trevi en 1975-1976, aujourd'hui en cours d'ins[...]texte imprimé
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Pour une "mise à jour" des droits de l'homme au nom d'une morale de l'extrême urgence.texte imprimé
Une description des différents aspects juridiques de la Convention de Lomé et de la politique de coopération de la CEE.texte imprimé
Le droit de l'immigration est le siège de contradictions.texte imprimé
Rassemble les matières juridiques éparses régissant la situation de l'immigration en France.texte imprimé
Serge Sur, Metteur en scène, réalisateur ; SOCIETÉ FRANCAISE POUR LE DROIT INTERNATIONAL, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | 1998Les axes principaux étudiés : les questions de non-prolifération et de non-dissémination, les problèmes liés aux essais et à la licéité de l'emploi, sur lesquels a paru récemment se polariser l'approche de restriction et de destruction des armem[...]texte imprimé
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Dans une première partie, les caractères de ce droit sont analysés : objet, sources, institutions, vérification et, dans la seconde partie, le contenu : traités relatifs aux armes nucléaires, chimiques et biologiques, conventionnelles, ainsi que[...]texte imprimé
Alexandre-Charles Kiss, Auteur ; Jean-Pierre Beurier, Auteur | Paris : Pedone | Etudes internationales | 2000Apporte à la fois des informations précises, une synthèse et des réflexions sur l'essence et l'évolution du nouvel ensemble de normes et d'institutions concernant la protection de l'environnement.texte imprimé
Apporte à la fois des informations précises, une synthèse et des réflexions sur l'essence et l'évolution du nouvel ensemble de normes et d'institutions concernant la protection de l'environnement.texte imprimé
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Jean Devaux-Charbonnel, Auteur | Paris : Technip | Publications de l'Institut français du pétrole, ISSN 1637-1313 | 1987Reprend et met à jour $$Les Principes et les applications du droit minier des hydrocarbures$$ publié en 1975. Avec 3 annexes.texte imprimé
Cette étude, qui résulte d'un cours donné en février 2004 à l'IHEI, analyse l'évolution historique qui a fini par fixer le droit actuel relatif au maintien de la paix internationale, puis dégage l'ossature idéologique de ce droit et enfin livre [...]texte imprimé
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Un ouvrage théorique qui est un apport à la théorie de l'acte juridique unilatéral en droit international.texte imprimé
Michel Vincineau, Auteur | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Droit international | 1984texte imprimé
Jean-François Golay, Auteur | Berne : P. Lang | Publications universitaires européennes, ISSN 0721-3352 | 1990Plus qu'une narration de l'histoire du CICR pris sous son angle financier, cette étude se veut révélatrice de la problématique à laquelle sont confrontés les organismes spécialisés dans l'assistance internationale, pris entre une communauté rest[...]texte imprimé
CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES SUR LES SOCIETES MEDITERRANEENNES, Éditeur scientifique | [S. l.] : Ed. du CNRS | 1985Le sujet serait banal s'il n'avait été ajouté à la question des sources du droit international celle du développement.texte imprimé
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Examine et commente de façon à en faciliter l'accès et l'application la législation internationale (protocoles et conventions) contre le terrorisme. Détaille les règles concernant la répression des infractions, celles sur la détermination de la [...]texte imprimé
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Version mise à jour et approfondie d'une étude publiée en 1972 et qui porte sur les sujets les plus fondamentaux du droit international public.texte imprimé
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Marie-Pierre Lanfranchi, Auteur ; Théodore Christakis, Auteur | Paris : Economica | Coopération et développement | 1997Analyse d'abord d'une manière détaillée l'historique, le contenu ainsi que le suivi des avis de la Cour puis, présente une sélection de documents propres à éclairer la compréhension de la question majeure de la licéité de la menace ou de l'emplo[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; MarcelF. Surbiguet, Auteur ; Pascal Vagogne, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | 1988Recense les traités et accords bilatéraux par pays, les traités et accords multilatéraux par organismes internationaux, les traités et accords résultant de l'appartenance de la France aux communautés européennes.texte imprimé
Panayotis Glavinis, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1992Pour la plupart des organisations internationales, la passation des contrats de droit privé n'a d'autre but que l'acquisition des biens et des services nécessaires au support matériel de leurs activités. En cas de litige contractuel, trois probl[...]texte imprimé
Après avoir analysé la programmation des capacités de défense actuelles des principaux pays européens, propose des orientations pour créer une programmation européenne commune et construire une industrie de défense concurrentielle et performante.texte imprimé
Recueil de textes, dont la version récemment révisée de la Convention de 1977, sur la répression du terrorisme. Les dispositions prises par le Conseil de l'Europe en matière de lutte internationale contre ce fléau illustrent l'engagement de ses [...]texte imprimé
L'auteur montre comment de jeunes médecins ont proposé la notion de droit d'ingérence, quand les peuples meurent et souffrent, face à des gouvernements qui dissimulent la réalité.texte imprimé
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Retrace l'histoire de l'exploitation et de l'usage de l'opium en Extrême-Orient et analyse les enjeux internationaux liés à la commercialisation de cette drogue.texte imprimé
Les communications rassemblées dans cet ouvrage ont été présentées lors d'un séminaire organisé par l'OCDE.texte imprimé
Fouad Bitar, Auteur | Paris : Pedone | Publications de la Revue générale de droit international public | 1997Etude des régimes de responsabilité civile et internationale de la Convention de Bâle en matière de mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.texte imprimé
BUREAU DU COORDINATEUR DES NATIONS-UNIES POUR LES SERVICES EN CAS DE CATASTROPHE, Auteur ; Gérard Langeais, Auteur | Paris : LGDJ | 1977texte imprimé
En deux parties : La Problématique de la définition du contrat international; Analyse et bilan des apports de la Convention de Rome.texte imprimé
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Mario Bettati, Éditeur scientifique ; Pierre-Marie Dupuy, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Droit international | 1986Contributions fournies à un colloque organisé à Paris en juin 1985. Etude de la contribution des organisations non gouvernementales à la formation et à l'application du droit international.texte imprimé
A partir d'une recherche effectuée au Mali et en Mauritanie, l'auteur montre que la coordination est un bon révélateur de la nature paradoxale des relations entre les ONG (organisations non gouvernementale) des pays du Nord et les sociétés du Sud.texte imprimé
Proposition de réformes concernant la force armée onusienne pour qu'elle continue à garantir le maintien de la paix internationale. Car, depuis l'obtention du prix Nobel de la paix par les casques bleus en 1988, ceux-ci ont essuyé quelques échec[...]texte imprimé
Le chapitre VII de la Charte permet au Conseil de sécurité d'agir en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales par des décisions qui s'imposent aux Etats membres des Nations unies, et en particulier à ceux qui sont en caus[...]texte imprimé
Filali Osman, Metteur en scène, réalisateur ; Christian Philip, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE LUMIÈRE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ JEAN MOULIN, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ LUMIÈRE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2003Communications sur la partenariat euro-méditerranéen qui est à la fois politique et de sécurité, économique et financier, ainsi que social, culturel et humain. Donne aussi le bilan du processus de Barcelone, au bout de 5 années d'existence et ex[...]texte imprimé
Constitue un outil indispensable pour comprendre l'évolution de la politique européenne de défense et de ses relations avec l'OTAN, notamment dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne.texte imprimé
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Le Programme andin : contribution de l'OIT à un projet pilote de coopération technique multilatérale
Jef Rens, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1987Bilan économique et social sur trente ans d'aide aux populations idiennes, descendantes des Incas, d'Amérique du Sud.texte imprimé
Analyse théorique et pratique des multiples aspects relatifs à l'application de la Convention de Bâle. L'auteur, dans cette thèse soutenue à Strasbourg, se propose de montrer combien il est difficile de revêtir de la forme juridique des paramètr[...]texte imprimé
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Léonardo Pasquali, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005Fait état de l'étendue du droit de circulation des déchets (convention de Bâle et règlement 259-93 CEE) et de ses limites (interdiction d'exporter des déchets vers les pays du tiers-monde). Constate la lacune du droit communautaire par rapport a[...]texte imprimé
Le droit des armes accessible à tous. Permet une meilleure compréhension des textes législatifs par la clarté et la précision des explications.texte imprimé
L'origine, le volume, l'objectif et les conditions de l'aide et des autres apports des ressources financières extérieures des pays en voie de développement.texte imprimé
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Cet ouvrage se situe entre le recueil de textes commentés et l'essai, pour analyser les désordres de l'après-guerre froide. Il fournit des clefs juridiques et une grille de lecture sociologique sur le rôle de l'ONU, l'organisation de la sécurité[...]texte imprimé
Liée à l'internationalisation des échanges et de la production, la pratique des prêts interétatiques s'est développée après le Deuxième Guerre mondiale. Elle est un des instruments majeurs du développement du tiers monde.texte imprimé
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Paul-F. Smets, Auteur ; Françoise Drion, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Centre interuniversitaire de droit public | 1979texte imprimé
Cette publication récapitule les renseignements (signatures, ratifications, adhésions, dénonciations, notifications diverses, réserves, déclarations, objections, etc.) relatifs aux traités multilatéraux (plus de 500) en question jusqu'au 31 déce[...]texte imprimé
Cette publication récapitule les renseignements (signatures, ratifications, adhésions, dénonciations, notifications diverses, réserves, déclarations, objections, etc.) relatifs aux traités multilatéraux (plus de 500) en question jusqu'au 31 déce[...]texte imprimé
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L'auteur, spécialiste du droit des transports, a suivi entièrement la procédure d'élaboration de la COTIF entrée en vigueur le 1er mai 1985.texte imprimé
Bernard Adam, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Groupe de recherche et d'information sur la paix | Les Dossiers du GRIP, ISSN 0772-3172 | 1995Au sommaire notamment : l'évolution du contexte politique et économique du commerce des armes, les conséquences de la prolifération des armements dans le tiers-monde, l'absence de règlementation et la timide harmonisation au sein de la CEE.texte imprimé
Jocelyn Clerckx, Auteur | Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) : Publications de l'Université de Rouen | Bibliothèque de droit international et communautaire | 2001Analyse la nature des mécanismes de contrôle en matière d'armement chimique, en les comparant aux autres dispositifs existant dans le domaine du désarmement.L'ouvrage propose une étude juridique détaillée du système international de vérificatio[...]texte imprimé
La tragédie yougoslave et les incertitudes de l'après-communisme ont ramené l'OTAN au tout premier plan de l'actualité. Que représente, au juste, cette organisation chargée de la défense de l'Europe ? Ecrit par un journaliste au service étranger[...]